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Les sociétés suivantes ont participé aux opérations de construction : - l’Entreprise de Restauration Immobilière et de Monuments Historiques (ERIMH) pour l’exécution des travaux assurée auprès des sociétés

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Sont intervenus à l’opération de construction : - le cabinet LLTR, en qualité d’architecte ; - la société PROGEREP, en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; - la société TCP, pour le lot plomberie,

Pour cette opération, des polices d'assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur ont été souscrites auprès de la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

Sur l’exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire en application de l’article 514 du code de procédure civile.

L'expert judiciaire confirme ne pas pouvoir décrire l'étendue de ces travaux sur la base des factures fournies par Monsieur [P] durant les opérations d'expertise.

d’une mission complète (études et plans de conception, DCE, direction de l’exécution, assistance aux opérations de réception) pour la réalisation des travaux de reprise, - communiquer à l’architecte DPLG

L'Etablissement Public [Localité 29] GRAND PARC, représenté, sollicite sa mise hors de cause, alléguant ne pas être concerné par la demande.

, afin de conserver la preuve de l'état des lieux au cas où des désordres apparaîtraient lors de ces travaux.

Il fait valoir qu’à ce titre, l’usufruitière a financé les travaux liés au raccordement au réseau public d’assainissement, outre les travaux annexes nécessaires à ce raccordement pour un montant total

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux ; - fournir tous

Qualifié Taille ou Traçage 0MQ3.

aux contrats de travaux, visa, direction de l'exécution des travaux et assistance aux opérations de réception) d'une opération de construction d'une maison individuelle [Adresse 9] à [Localité 11].

La société ACR Travaux s’est vue confier la réalisation de travaux d’agrafage des fissures et de création d’un trottoir périphérique. Les travaux se sont achevés en juillet 2012.

Aux termes de l’article L. 6332-1 du code du travail, les organismes paritaires agréés sont dénommés “opérateurs de compétences” et ils ont notamment pour mission d’assurer le financement des contrats