Dans l'hypothèse d'un contrat d'assurance, la banque en sa qualité d'intermédiaire professionnel entre son client et l'assureur, est tenue non seulement d'informer le premier sur les types de police proposés

Monsieur [G] s’est rapproché de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur du docteur [K], désormais retraité.

[T] a attrait la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est dite Groupama Grand Est, en sa qualité d’assureur de la Sarl [...], aux mêmes fins (RG 23/00054).

Selon l’article L112-1 du code des assurances, l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

C- Sur les limites de garanties Aux termes de l’article L.112-6 du code des assurances, l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables

en aluminium prélaqué ; condamner solidairement Monsieur [D] et son assureur la compagnie GROUPAMA ainsi que Monsieur [B] et son assureur la MAF ASSURANCES à régler à Madame [P] la somme de 2500 euros

Pour cette opération, des polices d'assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur ont été souscrites auprès de la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

), ès qualités d’assureur de la société FONDATEC ; constaté l’extinction de l’instance entre la société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT, la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ès qualités d

, -la SARL [J] & [W], et son assureur la MAF Assurances, -la SAS Qualiconsult, et son assureur la société SMA SA, -la SAS Sud menuiserie aluminium profiles dite « SMAP », et ses assureurs la société

MOTIFS Sur les demandes au titre des désordres L'article L. 121-12 alinéa 1er du code des assurances dispose que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette

[I] et la compagnie MONCEAU GENERALE ASSURANCES, es qualité d'assureur du propriétaire du chien, à payer à BPCE ASSURANCES IARD la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, -CONDAMNER in solidum

Il soutient que c’est à la SAS LES PIERRES DE L’ATLANTIQUE qui a manqué à ses obligations, de lui rembourser les sommes non prises en charge par l’assureur.

[N] est assuré en qualité de propriétaire non occupant auprès de la Macif.

[V] et son assureur, fondé sur l’exécution du contrat d’assurance les liant, n’oppose pas les mêmes parties et n’est pas fondé sur la même cause que la procédure jugée le 16 octobre 2023, qui opposait

es qualité d’assureur de la société DA ROCHA, la société MMA IARD es qualité d’assureur de la société ENDUITS DVO, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société ENDUITS

La MATMUT, assureur de [B] a reçu la déclaration internet de son assuré le 22 février 2024 et a enregistré immédiatement le dossier.

(Civ. 3, 22 mars 1983, 81-14.547) L'article L. 131-1, alinéa 1, du code des procédures civiles d'exécution ajoute : « Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de

MMA IARD ,es qualité d’assureur de la Société CHT IMMOBILIER, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , es qualité d’assureur de la Société CHT IMMOBILIER, ENTRE : Madame [D] [R], demeurant 2 Allée de

du CCTP dont le non-respect lui est reproché.

Monsieur [V] [R] a souscrit un contrat d’assurance dommage auprès de la SA HELVETIA ASSURANCES afin d’assurer le bateau.