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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65c3d968c432ce7d11a6f063
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/10361 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 13 Juin 2022 ON JUGEMENT
DROIT COMMUN
68e5853d0e2901d10fa5dfd4
7 octobre 2025
GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 03 Juin 2025.
Service des référés
697e6752cdc6046d4774b364
6 janvier 2026
, Disons que l’expert commis voit sa mission étendue pour inclure la société LITTLE WORKER parmi les parties à l’expertise diligentée, et qu’il devra l’appeler à participer aux opérations d’expertise
Quatrième Chambre
6868216b4965b5d9df3186fd
4 juillet 2025
L’affaire a été plaidée à l’audience tenue en juge unique le 9 mai 2025 et mise en délibéré à ce jour.
Chambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
JUGER qu’au titre du remplacement de la verrière, il convient de retenir le devis de la société JEAN FAURE, préconisé par l’expert, excepté pour le store intérieur, dans la mesure où la société FILPROTECTION
8ème chambre 1ère section
65c3d970c432ce7d11a6f10d
Ces éléments sont corroborés par les constatations de l'expert judiciaire qui mentionne, en page 24 de son rapport que « lors de la première réunion d'expertise, le 4 décembre 2018, une mise en eau a été
1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627062
9 avril 2025
L’expert, M. [I], a déposé son rapport définitif le 6 janvier 2022.
CTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea5f9
7 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS [8] demande au tribunal de : - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura pour mission de : o Se faire remettre l'entier
1ère Chambre civile
68ee9bac22996ce544825f4d
L'évaluation de l'expert ne peut être écartée qu'en cas d'erreur grossière.
6622b68bc91e3bdd7a88d9b2
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEH N° :1-CH Assignation du : 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 pour l’expert
Chambre des référés
67817e886d34da2cbdcdc160
10 janvier 2025
par l'expert ; DIT que l'expert devra convoquer la SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société DOXAR GRUP SRL, à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elle sera informée des
REFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a7531
2 octobre 2024
daté : ces conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ; Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre
66fd999138de0398b51a755c
La SAS ASTIER ENTREPRISE représentée, formule les plus expresses protestations et réserves sur la demande d’expertise.
65aacc8b0c777d3ec8eb6447
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERL N° :5 Assignation du : 02 et 07 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrées
677eda5bb01eea4cf01a65be
8 janvier 2025
conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ; Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple
Référés Cabinet 4
671be0c9cda2201c0982a23d
4 octobre 2024
Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de [W] [N] et [Y] [D] qui a mandaté le cabinet ADENES. L’expert a clôturé son rapport le 19 avril 2023.
677da4f9b032d83cfd3ed540
Par ordonnance du 11 mai 2022, le juge des référés faisait droit à la demande d’expertise judiciaire de M. [X]. L’expert judiciaire rendait son rapport définitif le 9 novembre 2022.
66fd999338de0398b51a79c1
Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice NEXITY LAMY, représenté, formule les plus expresses protestations et réserves sur la demande d’expertise.
POLE CIVIL - Fil 6
678593dbaaacbea0fe68a03e
Madame [N] [E] était présente à cette expertise, et assistée d'un expert mandaté par son assureur, à savoir KPI EXPERTISE.
65a5867a919da7c4f178f084
15 janvier 2024
à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra être ressaisi aux fins d’établissement d’un rapport complémentaire par le service du contrôle des expertises
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