Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [X] [N], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s’organiser à l'extérieur

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [I] [L], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.

un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

aux frais de M.

L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

- Fixer la date de consolidation, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.

[Z] [X] prenait toujours un lourd traitement pour contrôler les manifestations de sa maladie de Parkinson et les effets indésirables des traitements ; qu'il était dans l'attend d'une intervention chirurgicale

Le traitement et le suivi des implants ont été confiés par la suite au Dr [I] [T], qui en raison d’épisodes infectieux répétés en dépit de traitements par cures antibiotiques, a dû procéder à une extraction

Il ajoute qu’il sera en outre nécessaire de refaire les travaux relatifs aux corps d’état secondaires, ainsi que de traiter les façades.

au titre des frais irrépétibles de l’article 700 du code de procédure civile.

Un traitement assorti d’une visite de contrôle dans un délai de trois mois lui a été prescrit.

Elles estiment qu’il est nécessaire qu’un expert graphologue intervienne afin de démontrer que la personne ayant rempli le formulaire n’est pas le donateur mais l’un des donataires et que les donations

Il précise également que le vendeur n’a pas transmis, à ce jour, la documentation administrative nécessaire à son immatriculation en France.

motivé sur la nécessité et son imputabilité, 7.

par l'état pathologique de la victime après consolidation ; 70 / au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires

Il est cependant nécessaire de poursuivre l’hospitalisation à temps complet puisque nous allons réaliser un switch thérapeutique en vue d’introduire un traitement antipsychotique retard.

L’accord individuel de télétravail régulier ne peut ainsi constituer un motif pertinent pour traiter différemment les salariés au regard de la finalité de l’indemnisation des frais professionnels, alors

[Y], tendant à la condamner au paiement des frais irrépétibles et aux dépens ;condamner monsieur [Y] aux entiers dépens.

Sur le préjudice matériel Madame [P] sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires à l’indemniser au titre des frais qui seront nécessaires pour procéder au séchage des murs, à leur traitement

Sur l’incidence de la demande de traitement de la situation de surendettement :Aux termes de l’article L.722-2 du code de la consommation, la recevabilité de la demande de traitement de la situation de