AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Association L’ATIAM, [G] / S.C.I.

N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

La chambre des notaires est chargée en outre d'assurer dans le département l'exécution des décisions prises par le conseil supérieur et le conseil régional.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline COURBRON TCHOULEV Mme [I] [Q] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Des loyers demeuraient impayés et en date du 16 décembre 2024, GRAND DELTA HABITAT signalait la situation auprès de la caisse d’allocations familiales du Gard.

Par conséquent, il convient de constater que l'ANGDM a régulièrement été mise en cause, et que l'Agent Judiciaire de l'Etat doit être mis hors de cause.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 1ère Chambre cab C N° RG 24/03356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FH N° minute : 25/398 AFFAIRE Madame [W] [O] épouse [S] C/ Monsieur [L] [S] ORDONNANCE

Le 19 septembre 2023, [H] [D] a confirmé à la CAF du Rhône avoir la garde exclusive d'[Y]. **** Par un courrier recommandé expédié le 1er juin 2022, [K] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DALMASSO Me BENDER le MINUTE TP le Prestation

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 19 Décembre 2023 N° RG 23/07487 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRWY

[N] [B] a fait assigner la SARL AK AUTOMOBILE et L'EURL CTATT devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins notamment de solliciter la résolution judiciaire de la vente intervenue le 21 juin 2022,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 17 octobre 2024.

° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNB5 NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE

En l'occurrence, les enfants mineurs résident habituellement sur le territoire français.

[X] et Mme [F] ont fait assigner la société E-Trade et la société Auto Select 59 devant le tribunal judiciaire de Lille.

A titre reconventionnel, elle sollicite une expertise judiciaire compte tenu du fait que l'exigibilité des loyers se situe à la fin des travaux réalisés, qu'elle critique.