d’eaux pluvialesun « plan sécurité » du localle nom, l’adresse et l’attestation d’assurance de la société DCS France ayant réalisé les travaux.

La SAS ARCHICREA [Localité 11] déplore le non payement de deux notes d'honoraires d'un montant de 29 250 euros HT (35 100 euros TTC) et de 46 800 euros HT (56 160 euros TTC) au titre des factures 2019/

Ils estiment néanmoins que, sur la base des préjudices non contestés, elle est bien fondée à obtenir une provision.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

[J] [Z] et de Mme [E] [T] (ci-après ensemble les consorts [Z]-[T]).

Ce non-respect du protocole conduit à retenir la responsabilité contractuelle de la S.A.S.

Il est constant que dans la situation d’un constructeur – vendeur non professionnel, en l’absence de réception des travaux, le point de départ du délai décennal court au jour de l’achèvement des travaux

comparante, ni représentée Institution BTP prévoyance, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Graciane

comparante, non représentée S.A.R.L.

Il ajoute que Madame [U] [R] ne manquait pas de temps de travail jusqu’à ce que la direction lui demande de cesser l’activité rémunérée par un tiers qu’elle avait en dehors de l’entreprise sur ses horaires

En réponse, Mme [Z] conclut au débouté du demandeur.

Madame [E], victime d’une fracture du genou gauche, a été conduite au centre hospitalier du Haut-Bugey à [Localité 19] (Ain), où elle s’est vu reconnaître une incapacité totale de travail de 60 jours,

La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.

représentée CAISSE DES ÉCOLES DU [Localité 22] [Localité 18] DE [Localité 26] [Adresse 7] [Localité 13] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice

La société Matmut demande au juge des référés de : - constater qu'elle est l'assureur de M. [F] et non celui de l'auteur de l'accident ; En conséquence, - renvoyer M.

La SARL GIRAUDET CARRELAGES l’explique du fait que le retard global des travaux a rendu impossible d’assurer sa présence sur le chantier selon le planning modifié, ou de déléguer aux travaux un nombre 

le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier MOROZ, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES CPAM DU RHÔNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non

[R] [E] maintient ses prétentions initiales et conclut au rejet de celles adverses, en soutenant notamment que : - le non-respect des règles d'urbanisme tirées des articles R 421-14, L 152-1, L 480-4 du

ainsi que la réalisation de travaux non autorisés par l'assemblée générale.

Par acte d'huissier signifié le 7 novembre 2023, MACIF, assureur du véhicule conduit par [M] [W], a fait assigner la compagnie MAIF, assureur du véhicule conduit par [E] [T] ayant percuté par l'arrière