Cette ordonnance a été rendue commune à d'autres parties par ordonnance de référé du 25 mai 2023 (RG 23/345).

DISONS l’ordonnance de référé rendue le 3 mai 2024 (RG n° 23/1236 - Minute n° 24/471) par le tribunal judiciaire de Nice est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de réparer, ORDONNONS la rectification

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTV N° : 4 Renvoi sur incompétence - ordonnance du : 30 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de référé du 16 décembre 2024 n°de minute 24/2624 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 24/1403.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

de référé du 10 septembre 2024, et les opérations d'expertise lui ont été déclarées communes par ordonnance du référé du 24 janvier 2025 ;dans sa note aux parties du 20 novembre 2024, l'expert a relevé

N° RG 24/00932 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHA5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [Localité 5] METROPOLE C/ [H] [K] --------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52159 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNGN N° : 1 Assignation du : 20 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/50216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TB6 N° : 11 Assignation du : 23 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Toutefois, en l’état de l’ordonnance de référé du 15 mai 2024, liquidant d’ores et déjà l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 21 décembre 2022 et en l’absence d’élément sur la date de signification

Seule la juridiction d'appel saisie d'un recours contre l'ordonnance de référé en date du 4 avril 2023 pourra statuer sur ces demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNK MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAIP MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00604 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFG du 03 Juillet 2025 M.I 24/00307 N° de minute 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR6 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [K] [C] née le

Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

[L] [Q] et la SA SMA, l’ordonnance de référé en date du 19 juin 2025 ayant désigné M.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLOF du 03 Juillet 2025 M.I 24/00001094 N° de minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00244 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02389 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A.