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5 450 résultats pour « prévenu régulièrement cité et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e3f1d01e3c86eef21d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[B] n'ont pas été régulièrement payées.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12df75782d5f06e40c01

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [X] [U] comparaît.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c16a875782d5f06e44ad0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y] [W] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE Un contrat de bail a été conclu le 27 juillet 2018 entre la SA UNICIL et Monsieur [V] [W] [D], concernant un appartement situé

Source officielle
TJ

JCP

6983e19bcdc6046d47f27882

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[N] [B] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f1acdc6046d4720a478

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Mars 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1f8cdc6046d478ee7f0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 23 Mai 2025.

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69d8166fcdc6046d47b14c75

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en personne Madame [Y] [O] épouse [X], demeurant 72 route de la Briquerie - 57100 THIONVILLE, non comparante Date des débats : 03 Février 2026 Vu la citation introductive d'instance à la date et

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66964162f5112d8edd05844c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

 comparant, Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté La Société 187 POWER KARS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dbb89538338ecde99e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Madame [H] [N] dite [P] [K] citée régulièrement devant la juridiction est comparante à l'audience de plaidoirie. Elle explique qu’elle préfère se défendre seule.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48e5cdc6046d47e08236

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

régulièrement citée.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b4cdc6046d4749ae14

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’acte a régulièrement été délivré à étude. Par acte du 29 janvier 2026, la SCI Athéna a fait citer M.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83551cf40727a00447d3a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Régulièrement citée par procès-verbal remis à étude, Madame [K] [S] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffcccdc6046d47074d32

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Mai 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69dfd35bcdc6046d475d17c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [E] [I] n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d8bc3ec610466a004a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant Madame [O] [F] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) CDC Habitat Actions Copropriété est propriétaire d'un appartement

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd504de85d0474bddb39ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MAJELO, exerçant sous la dénomination commerciale "les Culottes [Localité 5]", dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575180e2901d10fa502c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉFENDEUR : Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1556af9fd1f8095a9c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

comparante Monsieur [G] [P] [Adresse 6] [Localité 22] non comparant COMMUNE DE [Localité 34] [Adresse 13] [Localité 22] non comparante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 18] reprsenté

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd3cdc6046d47074dd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6620138cf05edb385fb2acbf

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

comparant, ni représenté Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté

Source officielle

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