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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e3f1d01e3c86eef21d
4 octobre 2024
[B] n'ont pas été régulièrement payées.
0P3 P.Prox.Référés
695c12df75782d5f06e40c01
18 janvier 2024
Monsieur [X] [U] comparaît.
695c16a875782d5f06e44ad0
[Y] [W] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE Un contrat de bail a été conclu le 27 juillet 2018 entre la SA UNICIL et Monsieur [V] [W] [D], concernant un appartement situé
JCP
6983e19bcdc6046d47f27882
5 janvier 2026
[N] [B] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier
Chambre 0 REFERES
69dd4f1acdc6046d4720a478
13 avril 2026
comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Mars 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a1f8cdc6046d478ee7f0
3 avril 2026
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 23 Mai 2025.
PC CIVIL REFERES
69d8166fcdc6046d47b14c75
2 avril 2026
en personne Madame [Y] [O] épouse [X], demeurant 72 route de la Briquerie - 57100 THIONVILLE, non comparante Date des débats : 03 Février 2026 Vu la citation introductive d'instance à la date et
Chambre 1/Section 5
66964162f5112d8edd05844c
11 juillet 2024
comparant, Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté La Société 187 POWER KARS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE
PCP JCP fond
662fe5dbb89538338ecde99e
24 avril 2024
Madame [H] [N] dite [P] [K] citée régulièrement devant la juridiction est comparante à l'audience de plaidoirie. Elle explique qu’elle préfère se défendre seule.
JERICHO CIVIL
6a1f48e5cdc6046d47e08236
22 mai 2026
régulièrement citée.
CIVIL TP SAINT PAUL
6a0d79b4cdc6046d4749ae14
19 mai 2026
L’acte a régulièrement été délivré à étude. Par acte du 29 janvier 2026, la SCI Athéna a fait citer M.
JCP-Baux d'habitation
67f83551cf40727a00447d3a
8 avril 2025
Régulièrement citée par procès-verbal remis à étude, Madame [K] [S] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.
6a15ffcccdc6046d47074d32
26 mai 2026
comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Mai 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que
Chambre 27 / Proxi fond
69dfd35bcdc6046d475d17c2
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [E] [I] n’est ni présente, ni représentée.
67d332d8bc3ec610466a004a
9 janvier 2025
comparant Madame [O] [F] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) CDC Habitat Actions Copropriété est propriétaire d'un appartement
Chambre 10
67fd504de85d0474bddb39ec
1 avril 2025
MAJELO, exerçant sous la dénomination commerciale "les Culottes [Localité 5]", dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575180e2901d10fa502c6
7 octobre 2025
DÉFENDEUR : Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.
1ère chambre - Référés
68ded1556af9fd1f8095a9c3
1 octobre 2025
comparante Monsieur [G] [P] [Adresse 6] [Localité 22] non comparant COMMUNE DE [Localité 34] [Adresse 13] [Localité 22] non comparante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 18] reprsenté
6a15ffd3cdc6046d47074dd4
[R], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience
6620138cf05edb385fb2acbf
17 avril 2024
comparant, ni représenté Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté
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