JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 28 novembre 2014, M.

1987 relatif à l'information des consommateurs sur les prix.

SELARL LC AVOCATS - 778 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic de copropriété la Régie BOUSCASSE,, prise

commande du 29 août 2025, madame [G] [I] a acquis un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle Scénic immatriculé provisoirement [Immatriculation 1] auprès de la SAS NORD AUTO FLANDRE, moyennant un prix

Il discute par ailleurs le prix plancher à fixer pour chacun des biens.

Le 1er décembre 2025, la SAS VITOGAZ FRANCE a adressé à monsieur [Z] un courrier de résiliation du contrat d’approvisionnement en gaz propane, après avoir pris acte de la résiliation au 13 novembre 2025

Enfin, concernant les arriérés prétendus, la somme de 115 000 € correspondant à une « prime » de 100 € qui serait due par patient hospitalisé après avoir été pris en charge aux urgences, était en réalité

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 28 juin 2006, M.

dressé par la commission de surendettement des particuliers des Yvelines que Monsieur [M] [O] dispose de ressources mensuelles d’un montant total de 1803,81 € réparties comme suit : Salaire : 1 647€ prime

En l'espèce, la CPAM n'a été destinataire du certificat médical initial valable que le 30 juin 2022, après l'avoir réclamé à Monsieur [Z] par lettre du 25 mai 2022.

Par courrier en date du 11 mars 2019, la CPAM du Rhône a notifié à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Animaliers), Société par Actions Simplifiée au capital de 3750 euros ; dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 753 055 813, prise

DEMANDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s

cassée dans le placard entrée, - hauteur variable de la laine de roche en comble perdu, - absence du raccordement de la hotte cuisine sur tuile à douille, - dysfonctionnement prise HDMI salon, - traces

n° 7352000/002 091179 dont le siège social est : [Adresse 42] [Localité 39] prise en son agence luonnaise situé : [Adresse 21] [Localité 30] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux)

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « SMABTP » Société d’assurance mutuelle, inscrite au RCS de PARIS sous le N° 775 684 764, dont le siège est sis [Adresse 22], à [Localité 18], prise

MMA IARD, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Le Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège

dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° B 882 761 190 venant aux droits de la société GEXIO, prise en la personne de son Président

L’attestation employeur est toujours valable. Oui je suis bénéficiaire du RSA. Nous sommes 6 enfants, certains ont la nationalité française. Moi j’ai demandé mais on ne m’a pas accepté.

Il a sollicité la [3] afin de bénéficier de la prise en charge de ses frais d’hospitalisation pour un montant de 5 890,73 euros.