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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e790769d
14 janvier 2025
Ainsi, l’assurée ne produit pas d’éléments permettant au Tribunal d’exclure qu’elle n’a pas été défaillante dans le suivi de son courrier.
Chambre de l'exécution
68d58fd0876d446c8f48dce6
2 juillet 2025
de la créance au jour de l'audience et des autres préjudices susceptibles d'être dus ultérieurement, mais à mentionner la créance liquide et exigible dont le montant a été justifié par les pièces produites
Référés civils
6824dddfb351f8463a00b7f9
8 avril 2025
, propriétaires du lot n° 0038, contigu de la parcelle de Madame [G] [N], à démolir un abri de jardin, à construire une terrasse couverte d'un auvent sur sous-sol, sous réserve du respect de la réglementation
PCP JCP ACR référé
65970612f74364d4a5c861e7
22 décembre 2023
Ainsi, il est soumis à une réglementation spécifique qui exclut le droit au maintien dans les lieux de l’occupant et il échappe aux dispositions protectrices de l’article L.632-1 du code de la construction
Ventes
6a0f6d00cdc6046d477db6d3
21 mai 2026
En l’espèce, le débiteur saisi ne produit aucun acte authentique de vente.
4ème chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c34e
2 octobre 2025
Madame [M] [R] conteste l’absence de démonstration de son préjudice allégué par la SA Société Générale dès lors qu’elle produit ses échanges avec les courtiers frauduleux et sa plainte pour escroquerie
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff3458549e
15 octobre 2024
Il fait observer que son voisin a posé un bloc de climatisation en façade alors qu’il dispose d’une terrasse et que si le syndicat a produit, en cours d’instance, des pièces pour justifier des diligences
Chambre 1
6966bbaccdc6046d472fdfbf
9 janvier 2026
Relèvent de la garantie décennale les désordres affectant un ouvrage de construction présentant le caractère de gravité requis apparus pendant le délai d'épreuve de dix ans à compter de la réception et
6ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28415
11 octobre 2024
En outre, la déclaration d'ouverture de chantier n'a pas été produite aux débats. De plus, si la S.C.I.
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858dc
15 janvier 2024
A titre liminaire, il convient de relever que les époux [Y] n'ont pas produit l'acte authentique de vente signé, leur pièce n°1 semblant être un projet d'acte puisqu'il n'est pas daté et ne comporte aucune
REFERES 1ère Section
6a21c149cdc6046d472c0780
26 mai 2026
Il résulte en l’espèce des pièces produites par la demanderesse (déclaration préalable du 20 juin 2014, arrêté de non-opposition du 22 juillet 2014) que les époux [Y] ont bénéficié d’une autorisation d
TPROX - JCP
69f11c5fcdc6046d47e3adf6
9 avril 2026
Pendant le temps du délibéré et sur autorisation du président, elle a produit divers justificatifs de sa situation médicale, un jugement du Tribunal correctionnel de Dunkerque, des attestations France
PPP Référés
6a15e308cdc6046d47053a08
Le bailleur expose que le justificatif d’assurance n’a pas été produit.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e57d0c0e2901d10fa56fe1
3 octobre 2025
Dans ses conclusions, Madame [T] [E] entend avoir des explications pour savoir si ses droits ont été entièrement remplis, estimant que le dernier décompte produit par la Caisse ne suffit pas.
PEC sociétés civiles
6786b8d7df5b5c7d10ca5a06
13 janvier 2025
Par lettre recommandée en date du 31 juillet 2020, la SCI SAINT LAURENT a mis en demeure Monsieur [E] [T] d’avoir à procéder au paiement de la somme de 92.500 euros à son profit afin de lui permettre de
659d98cdaa704a07f492dba4
8 janvier 2024
code de procédure civile, de voir : * condamner les défendeurs à une amende d’un montant maximal de 50.000 euros pour changement irrégulier de destination d’un immeuble à usage d’habitation, dont le produit
Référés
69d942d1cdc6046d47cdadd5
10 avril 2026
[T] [E] et Mme [J] [M] relèvent que le devis ainsi que la facture concernant l’intervention de M.
6ème chambre 1ère section
6978be26cdc6046d47ddfa10
6 janvier 2026
Madame [J] produit une facture de la société SMEC du 19 janvier 2023 d'un montant de 2.754,47€ TTC, réglée par la demanderesse, pour le changement de la chaudière, en raison de sa non conformité à la réglementation
Pôle social
677d7accb032d83cfd3e6ce7
7 janvier 2025
contrôle portant sur la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, de l'existence d'anomalies permettant de mettre en évidence que des médicaments et des dispositifs inscrits à la Liste des Produits
68e7a4e5033cf481c39a2ca7
7 octobre 2025
Il ressort du devis n°DEV-2942 du 21 décembre 2022, de la facture afférente et du procès-verbal de réception des travaux produits aux débats que la SAS MPE est intervenue au domicile de M.
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