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2 709 résultats pour « produit réglementé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e790769d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi, l’assurée ne produit pas d’éléments permettant au Tribunal d’exclure qu’elle n’a pas été défaillante dans le suivi de son courrier.

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

68d58fd0876d446c8f48dce6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la créance au jour de l'audience et des autres préjudices susceptibles d'être dus ultérieurement, mais à mentionner la créance liquide et exigible dont le montant a été justifié par les pièces produites

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddfb351f8463a00b7f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, propriétaires du lot n° 0038, contigu de la parcelle de Madame [G] [N], à démolir un abri de jardin, à construire une terrasse couverte d'un auvent sur sous-sol, sous réserve du respect de la réglementation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970612f74364d4a5c861e7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, il est soumis à une réglementation spécifique qui exclut le droit au maintien dans les lieux de l’occupant et il échappe aux dispositions protectrices de l’article L.632-1 du code de la construction

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6d00cdc6046d477db6d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le débiteur saisi ne produit aucun acte authentique de vente.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c34e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [M] [R] conteste l’absence de démonstration de son préjudice allégué par la SA Société Générale dès lors qu’elle produit ses échanges avec les courtiers frauduleux et sa plainte pour escroquerie

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff3458549e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il fait observer que son voisin a posé un bloc de climatisation en façade alors qu’il dispose d’une terrasse et que si le syndicat a produit, en cours d’instance, des pièces pour justifier des diligences

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbaccdc6046d472fdfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Relèvent de la garantie décennale les désordres affectant un ouvrage de construction présentant le caractère de gravité requis apparus pendant le délai d'épreuve de dix ans à compter de la réception et

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d28415

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En outre, la déclaration d'ouverture de chantier n'a pas été produite aux débats. De plus, si la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858dc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A titre liminaire, il convient de relever que les époux [Y] n'ont pas produit l'acte authentique de vente signé, leur pièce n°1 semblant être un projet d'acte puisqu'il n'est pas daté et ne comporte aucune

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c149cdc6046d472c0780

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte en l’espèce des pièces produites par la demanderesse (déclaration préalable du 20 juin 2014, arrêté de non-opposition du 22 juillet 2014) que les époux [Y] ont bénéficié d’une autorisation d

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c5fcdc6046d47e3adf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pendant le temps du délibéré et sur autorisation du président, elle a produit divers justificatifs de sa situation médicale, un jugement du Tribunal correctionnel de Dunkerque, des attestations France

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e308cdc6046d47053a08

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le bailleur expose que le justificatif d’assurance n’a pas été produit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e57d0c0e2901d10fa56fe1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans ses conclusions, Madame [T] [E] entend avoir des explications pour savoir si ses droits ont été entièrement remplis, estimant que le dernier décompte produit par la Caisse ne suffit pas.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d7df5b5c7d10ca5a06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par lettre recommandée en date du 31 juillet 2020, la SCI SAINT LAURENT a mis en demeure Monsieur [E] [T] d’avoir à procéder au paiement de la somme de 92.500 euros à son profit afin de lui permettre de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492dba4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

code de procédure civile, de voir : * condamner les défendeurs à une amende d’un montant maximal de 50.000 euros pour changement irrégulier de destination d’un immeuble à usage d’habitation, dont le produit

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [E] et Mme [J] [M] relèvent que le devis ainsi que la facture concernant l’intervention de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978be26cdc6046d47ddfa10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [J] produit une facture de la société SMEC du 19 janvier 2023 d'un montant de 2.754,47€ TTC, réglée par la demanderesse, pour le changement de la chaudière, en raison de sa non conformité à la réglementation

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

contrôle portant sur la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, de l'existence d'anomalies permettant de mettre en évidence que des médicaments et des dispositifs inscrits à la Liste des Produits

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4e5033cf481c39a2ca7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort du devis n°DEV-2942 du 21 décembre 2022, de la facture afférente et du procès-verbal de réception des travaux produits aux débats que la SAS MPE est intervenue au domicile de M.

Source officielle

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