Ils exposent que le non-respect du permis de construire, et notamment de l’altimétrie du projet, entraîne un trouble anormal de voisinage ; Que l’exhaussement du terrain génère la création de vues ; Que

et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [F] [K], [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un

La SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE demande au juge des référés, de : - ordonner que l'expertise judiciaire se déroule au contradictoire des toutes les parties, sous les plus expresses protestations

ELEMENTS INGENIERIES [Adresse 21] [Localité 31] non représentée La VILLE DE [Localité 55] prise en sa Direction de la propreté et de l’eau [Adresse 9] [Localité 37] non représentée La S.A.R.L.

Début 2024, Monsieur [W] a fait appel à celle-ci pour procéder au remplacement d’une vingtaine de fenêtres et portes d’une habitation en cours de rénovation, sise 5 rue des Ouiches à LE POMMEREUIL (59360

Un avenant contractuel a été conclu le 11 mars 2020 prorogeant les effets de la promesse de vente jusqu’au 1er octobre 2021.

[J] [S] formulent toutes protestations et réserves quant à la demande de désignation d’un expert judiciaire,Prendre acte de leurs plus expresses protestations et réserves d’usage sur le mérite de la mesure

La demande d’interdiction de procéder aux travaux sur le local commercial formée par la société Artclub sera donc rejetée.

et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : Madame [N] [M] [M] ARCHITECTURE SAS 129 Quai de Valmy 75010 PARIS ☎ : 01.44.72.99.20 qui pourra prendre l

la société AXA FRANCE IARD au titre des chutes de pierres de parement en façade et frais de chantier Sur la responsabilité de la société TAVARES RAVALEMENT PROJETE La société TAVARES RAVALEMENT PROJETE

la SPRL H&B Architects, assurée auprès de la compagnie PROTECT SA à qui ils ont confié un contrat pour une mission complète le 9 décembre 2011.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00022 N° Portalis 352J-W-B7J-DBM4Z [1] [1] MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS

En défense, les sociétés Lucelec, Mma Iard Assurances Mutuelles et Mma Iard, s'en rapportant à leurs conclusions notifiées le 24 mars 2026, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sous les protestations

Aux termes de leures conclusions, les consorts [S] sollicitent de voir : - débouter M. et Mme [D] de l’ensemble de leurs demandes, - à titre subsidiaire, leur donner acte de leurs protestations et réserves

[J] [V] de leurs protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise - débouter la société ALLIANZ IARD de ses demandes, fins et conclusions - dire et juger qu'il existe une contestation sérieuse

Maître [C] [J], Notaire [Localité 7] (85), a été chargé du règlement de la succession et a établi un projet de déclaration de succession et un projet de partage sur lesquels les parties ne se sont pas

Monsieur [S] [F] était désigné pour y procéder.

ce projet et son porteur Monsieur [M].

L’association Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2], faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations et réserves quant à la

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 9 avril 2026 par voie électronique, la SADA demande au juge des référés, de : donner acte de ce qu'elle forme toutes protestations et réserves sur