CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
68ff2ee27e08341cb4978fdc
1 octobre 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; M.
J.L.D.
6709990b051491ad57551db3
11 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
Juge libertés & détention
66fd8b8238de0398b516e04d
2 octobre 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire de LILLE, le 21/07/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par
670423048d5cd4a8759080e5
7 octobre 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 10 août 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335bedc0d3e3fe99cae76b
29 avril 2024
LE PREFET DU [Localité 3] ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 1er mars 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation
66335ac4c0d3e3fe99cad890
1 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
6a1491e7cdc6046d47e85e76
24 mai 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
67856501aaacbea0fe680642
13 janvier 2025
quinze jours, décision confirmée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de LYON en date du 31 décembre 2024 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12 Janvier 2025 reçue
670574801296b51ba2b15621
8 octobre 2024
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu
6a15e2d6cdc6046d47053560
26 mai 2026
par ordonnance rendue le 28 avril 2026 par le premier président de la cour d’appel de BORDEAUX ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 25 Mai 2026 reçue et enregistrée le 25 Mai 2026
66335b6dc0d3e3fe99cae0d0
5 avril 2024
6706c600f1d01e3c86efc965
9 octobre 2024
678170756d34da2cbdcd94ef
10 janvier 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant
678593e1aaacbea0fe68a134
LE PREFET DE L’AUDE reçue le 12 Janvier 2025 à 9 heures 58, concernant Monsieur X se disant [B] [L] né le 05 Août 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance du
67ec5c2add062d9f810ea360
1 avril 2025
du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 2 mars 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de la cour d’appel le 3 mars
67f416744e0040aa3735ccff
5 avril 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître
668593511d2b47a9d8cbbffb
3 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 21 avril 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335b68c0d3e3fe99cae041
4 avril 2024
67f445414e0040aa37365ff1
6 avril 2025
ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 7 mars 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé, confirmée par la Cour
JLD
677c4ec96f491b6d26393c24
1 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03065 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC6 Minute n°2025/5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Page 31 sur 59
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.