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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

68ff2ee27e08341cb4978fdc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6709990b051491ad57551db3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e04d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire de LILLE, le 21/07/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423048d5cd4a8759080e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 10 août 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae76b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LE PREFET DU [Localité 3] ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 1er mars 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac4c0d3e3fe99cad890

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e7cdc6046d47e85e76

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856501aaacbea0fe680642

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

quinze jours, décision confirmée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de LYON en date du 31 décembre 2024 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574801296b51ba2b15621

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par ordonnance rendue le 28 avril 2026 par le premier président de la cour d’appel de BORDEAUX ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 25 Mai 2026 reçue et enregistrée le 25 Mai 2026

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6dc0d3e3fe99cae0d0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c600f1d01e3c86efc965

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170756d34da2cbdcd94ef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593e1aaacbea0fe68a134

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE PREFET DE L’AUDE reçue le 12 Janvier 2025 à 9 heures 58, concernant Monsieur X se disant [B] [L] né le 05 Août 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2add062d9f810ea360

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 2 mars 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de la cour d’appel le 3 mars

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416744e0040aa3735ccff

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593511d2b47a9d8cbbffb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 21 avril 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b68c0d3e3fe99cae041

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445414e0040aa37365ff1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 7 mars 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé, confirmée par la Cour

Source officielle
TJ

JLD

677c4ec96f491b6d26393c24

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03065 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC6 Minute n°2025/5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle

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