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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

67cf3e17b569ccabeb8e2d60

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e49e8f0e2901d10f9123fb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'article 294 prévoit que " le président statuant en référé peut prononcer des astreintes. Il peut les liquider, à titre provisoire. Il statue sur les dépens ".

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075decdc6046d47fdafbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance de référé en date du 18 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Limoges saisi par Monsieur [B] [V], a ordonné une expertise judiciaire du véhicule et a confié la mission à

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a526033cf481c39a4183

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, CONSTATE le désistement de la SA ALLIANZ IARD de sa demande d’expertise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215088dcb0e97e8bd241

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

premier ressort, Disons n’y avoir lieu à référé s’agissant de la demande de provision de Mme [C] [O], Disons n’y avoir lieu à référé s’agissant de la demande reconventionnelle de la SA Pacifica,

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TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ac4

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734f3cdc6046d472524f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présente décision est signée par Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile et par Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier lors du prononcé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6d5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

en référé qu’en cas de circonstances nouvelles.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988eda9e15c513200ba8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance du

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e6e894f7f4d2e0a915c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

le 08 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb3d7cdc6046d473f88c5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de la présente instance avec l’instance principale engagée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697df120cdc6046d4761b199

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- Déclarer le Juge des Référés matériellement compétent pour connaître des demandes de Madame [I] [V]. - Faire droit aux demandes présentées par Madame [I] [V].

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7873d2a7414c2240b061

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE, à titre provisionnel, Monsieur [R] [W] à payer à

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TJ

Référés

S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69d5644dcdc6046d47717489

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du

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TJ

Service des référés

670578071296b51ba2b2724a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

rendue le 07 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

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TJ

JCP FOND

6a1a09d4cdc6046d476c3fb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493441a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493441d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 13, 14 et 20 novembre 2023 et les motifs y

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il y a lieu, en l'espèce, de condamner la SCI DU [Adresse 5] aux entiers dépens de la présente instance de référés, à titre provisionnel, dans la mesure où l'expertise ordonnée préalablement à toute instance

Source officielle

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