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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
67cf3e17b569ccabeb8e2d60
9 janvier 2025
PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier
Ch 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244c6
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance du
Chambre des référés
68e49e8f0e2901d10f9123fb
6 octobre 2025
L'article 294 prévoit que " le président statuant en référé peut prononcer des astreintes. Il peut les liquider, à titre provisoire. Il statue sur les dépens ".
PROCEDURE ORALE
6a2075decdc6046d47fdafbf
19 mai 2026
Par ordonnance de référé en date du 18 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Limoges saisi par Monsieur [B] [V], a ordonné une expertise judiciaire du véhicule et a confié la mission à
68e7a526033cf481c39a4183
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, CONSTATE le désistement de la SA ALLIANZ IARD de sa demande d’expertise
68f1215088dcb0e97e8bd241
premier ressort, Disons n’y avoir lieu à référé s’agissant de la demande de provision de Mme [C] [O], Disons n’y avoir lieu à référé s’agissant de la demande reconventionnelle de la SA Pacifica,
JugeContentieuxProtection
68cc572c9da3689504693ac4
16 septembre 2025
de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734f3cdc6046d472524f0
La présente décision est signée par Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile et par Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier lors du prononcé
Chambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6d5
23 juillet 2024
en référé qu’en cas de circonstances nouvelles.
67ed988eda9e15c513200ba8
2 avril 2025
Service des référés
668c2e6e894f7f4d2e0a915c
8 juillet 2024
le 08 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier.
Pôle Civil section 2
69deb3d7cdc6046d473f88c5
14 avril 2026
de la présente instance avec l’instance principale engagée par M.
Chambre 6 - Référés Pdt
697df120cdc6046d4761b199
8 avril 2025
- Déclarer le Juge des Référés matériellement compétent pour connaître des demandes de Madame [I] [V]. - Faire droit aux demandes présentées par Madame [I] [V].
670d7873d2a7414c2240b061
9 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE, à titre provisionnel, Monsieur [R] [W] à payer à
Référés
S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
69d5644dcdc6046d47717489
7 avril 2026
COMPAGNIE AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du
670578071296b51ba2b2724a
7 octobre 2024
rendue le 07 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
JCP FOND
6a1a09d4cdc6046d476c3fb9
26 mai 2026
Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
659d9d7faa704a07f493441a
9 janvier 2024
rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de
659d9d7faa704a07f493441d
, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 13, 14 et 20 novembre 2023 et les motifs y
66fc5171134fd24f9cc94a7b
1 octobre 2024
Il y a lieu, en l'espèce, de condamner la SCI DU [Adresse 5] aux entiers dépens de la présente instance de référés, à titre provisionnel, dans la mesure où l'expertise ordonnée préalablement à toute instance
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