l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

l'affaire à une audience ultérieure.

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 septembre 2025 puis renvoyée à plusieurs reprises pour conclusions des conseils des parties.

déposées et développées oralement à l’audience.

DEBATS A l’audience du 22 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 26 Avril 2024.

Dans le souci du respect de la contradiction le juge de la mise en état a fixé un calendrier procédural et renvoyé l'affaire à l'audience du 22 mai 2025 où l'incident a été fixé.

L’affaire sera renvoyée à la mise en état dans les termes du dispositif.

d’adjudication à une date ultérieure, le débiteur indiquant avoir les fonds nécessaires pour couvrir intégralement le montant de sa créance ; A l’audience de ce jour, Me [H] sollicite un nouveau renvoi

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

A l’audience, Monsieur [E] [H] ne comparaît pas.

II - Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société civile [...]

II - Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société civile [...]

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 10 novembre 2022 et après un renvoi en mise en état, elle a reçu fixation à la première audience publique du 24 mars 2023.

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie sur incident en date du 05 septembre 2024. A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 03 octobre 2024.

Par conclusions écrites et soutenues oralement à l’audience, auxquelles le tribunal renvoie pour l’exposé des moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile, la société [5] demande au

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025 et, après trois renvois, a été retenue à l’audience du 4 mars 2026, Monsieur [T] [E] [X], par l’intermédiaire de son avocat et aux termes de ses

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir L'article 122 du code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 14 décembre 2023, laquelle a été renvoyée et retenue à l’audience du 8 février 2024, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour

A l’audience du 6 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.