contrat de travail.

Dans ce contexte, Madame [M] et Monsieur [U] ont sollicité le cabinet AEXBAT afin de réaliser une expertise structurelle du bien. Le cabinet a rendu son rapport le 30 septembre 2025.

+907,20) ; *au titre du surcoût engendré par les reprises et travaux de finition : contrairement à ce qu’affirment l’assureur de l’entrepreneur et ce dernier, ces travaux supplémentaires sont la conséquence

Il convient, en conséquence, de constater la résiliation des deux contrats depuis cette date.

La société Icade Promotion ne conteste pas avoir eu connaissance du placement en redressement judiciaire de la société SAC à compter du 28 janvier 2021.

En outre le maître d’ouvrage ne peut contester l’intervention du maître d’œuvre, dans la direction de réalisation des contrats de travaux.

[T] [P] et Mme [U] [O] de procéder à la réalisation de travaux d’isolation ainsi qu’à la diminution du loyer proportionnelle à l’écart de superficie constaté.

de la validité du contrat.

du 1er jan vier 2025, d'un appel de provisions sur travaux mise en peinture des paliers du 1er février 2025, d'un appel de provision sur travaux plan pluriannuel, d'un appel de provisions sur travaux

Elle ne conteste pas la demande, en son principe, et reconnaît la dette et son montant. Elle indique ne pas vouloir quitter le logement.

Dans ces conditions, seule la somme de 29 946, 02 € TTC, qui n’est pas contestée, peut être retenue au titre de l’ensemble des travaux réalisés, en ce compris le montant des éventuels travaux complémentaires

Évacuation des gravats, - Travaux de reprise des bandes de placo dans le salon, - Finalisation de la pose du carrelage dans le couloir, RAMENER les sommes sollicitées au titre des travaux de reprise

Elle note que Monsieur [S] [U] avait repris le travail en juin 2018 en CDI en tant que manutentionnaire à temps plein, qu’il perçoit l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), est détenteur d’un BEP

Elle s’est en outre opposée à l’octroi de tous délais, faisant observer que la locataire n’a repris le paiement de son loyer courant qu’en février 2026.

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié, et pour chaque contrat de travail.

A défaut de retour de Monsieur [S] [U] quant à cette non-conformité et à ses reprises, la SARL FJB CONSTRUCTION a mandaté la SARL ESTAIT afin de réaliser des travaux réparatoires de modification de l'installation

et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail sauf pour celui qui entend contester cette présomption légale de prouver que cette lésion a une origine totalement étrangère

[B] exposent notamment que : - de nombreuses réserves ont été portées quant aux travaux réalisés par l’entreprise lors de la réception du 17 juillet 2019 - par courrier du même jour, ils ont confirmé

comme nul, Mme [I] devrait rembourser la somme de 40.000 F CFP indûment perçue, - qu’en application de l’article 8 du contrat, le remboursement des prestations non réalisées est dû, - que Mme [I] ne

[S] [O] et la SARL HELENE SERVICES aurait été formalisée par un contrat de travail, lequel a pris fin par rupture conventionnelle homologuée en janvier 2022 (pièces [O] n°3, 7 et 8), et il n’est ni allégué