2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

COMPAGNIE ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant.

certifiée conforme à : S.A. [10] [H] [R] S.A. [10] CPAM DU RHONE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, vestiaire : 659 Me Hervé ROCHE, vestiaire : 289 Une copie revêtue de la formule exécutoire

certifiée conforme à la minute et revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Diane MARCHAU Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Maître Brigitte HOARAU le : N° RG 24/02471 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14998 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBU N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY

font valoir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, que : la société PROMOBAT a fait construire et rénover un ensemble immobilier situé [Adresse 4] ;les travaux ont été réalisés par corps

JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie

Par actes séparés en date des 9, 11, 12 et 18 octobre 2023, Monsieur [J] [X] a assigné en référé Monsieur [P] [R] et son assureur la société AXA France IARD, l’ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTE SOCIAL

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

exécutoire délivrée à : MeElodie AMBLOT Copie certifiée delivrée à : S.A.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE- CORSE

date du 17 avril 2025, date de l’ordonnance sur mesures provisoires, DIT que le divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, au 31 mars 2024, date de leur séparation

/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] non constitué LE : Copie

à : Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748, Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 EXPEDITION à : Expert COPIE à : Régie Service du suivi des expertises

La séparation entre la parcelle D64 et D65 était matérialisée par un mur maçonné.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMaître Benjamin

février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIN [H] [E], [S] [G] C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Selas