Par courrier recommandé du 9 novembre 2023, la SAS [D] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’un recours à l’encontre de la mise en demeure du 16 juin 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/08746 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXOA N° de MINUTE : 23/00373 Monsieur [S] [E] né le [Date naissance

Le FGAO est débiteur d’une obligation d’indemnisation subsidiaire et ne peut être condamné à ce titre par le juge civil dont les décisions lui sont seulement opposables.

La clôture de l’instruction est intervenue le 1er septembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience en formation à juge unique du 5 mars 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02576 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02929 - N° Portalis DBW3-

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4V7 AFFAIRE : [G] [O] / S.A. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU

Par courrier recommandé expédié le 5 février 2021, [G] [C] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille, spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 09 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/08831 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXNM N° MINUTE : 24/00105 AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02171 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/02171 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXQA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MX2 N° de MINUTE : 25/02065 DEMANDEUR Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2YN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :

le juge des référés où doit être exécuté la mesure ordonnée, soit le ressort du tribunal judiciaire de Poitiers de sorte que la présente juridiction est compétente.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00648 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG

Les époux [E] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille lequel a, par ordonnance en date du 23 novembre 2021, ordonné une expertise confiée au Pr [Z] [Y], spécialisé en néphrologie.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00146 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 17/09261 N° MINUTE : Assignations des : 01, 02 et 12 Juin 2017 DEBOUTE SB JUGEMENT

Par acte en date du 22 mars 2024, Madame [J] [W] a fait assigner Madame [Y] [P] et la SAS HUMAN IMMOBILIER devant le tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE en condamnation au paiement de la réfection

n’y avoir lieu à indexation annuelle de l’indemnité d’occupation ; - Juger n’y avoir lieu à intérêt de retard sur l’indemnité d’occupation ; - Juger n’y avoir lieu au paiement par la société IRAN AIR

Préjudice d’agrément : 8.000 euros - Juger que le montant de l’indemnité qui sera allouée par le jugement à intervenir produira intérêt de plein droit au double du taux de l’intérêt légal à compter du