de reprise du carrelage, de celle de 5 222,80 € au titre des travaux de reprise de l'enduit à la chaux du mur dégradé et de celle de 1 461,09 € TTC au titre des travaux de reprise des pieds de charpente

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; 8)- En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; Préciser la durée des arrêts de travail

Le dossier nous est présenté pour un travail hors liste limitative des travaux.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

susceptibles de provoquer ces maladies, à savoir : - des travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée ; - des travaux comportant habituellement

susceptibles de provoquer ces maladies, à savoir : - des travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée ; - des travaux comportant habituellement

Pour le surplus, il a été jugé que ne figurent pas parmi les éléments devant être mis à la disposition de l'employeur les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés

Le juge de la mise en état a joint l'incident au fond par mention au dossier.

Il ressort du compte rendu de la réunion de chantier du 4 avril 2023 que ces travaux étaient alors envisagés sans qu’une pièce permette d’établir la date précise de leur réalisation.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

l'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le montant du redressement des cotisations et contributions sociales mis en recouvrement à l'issue du contrôle est majoré de 25%.

La construction de ce nouvel immeuble a constitué « des travaux équivalents » aux travaux d'imperméabilisation des pignons mis à nu et de butonnages.

Les relevés de température transmis par la SA 3F OCCITANIE ne permettent cependant pas de constater que les travaux effectués ont entièrement et définitivement mis fin aux désordres affectant le réseau

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

droit, une dermabrasion des faces antérieures des genoux et du coude gauche, un aspect œdématié du pied droit ainsi qu’une fracture du 5ème métatarsien du pied droit et fracture non déplacée avec indication

Dans ses écritures notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026 et soutenues oralement, la société Allianz Iard, prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile exploitation pendant travaux

En l'espèce, il s'agit de travaux de bâtiment importants impliquant plusieurs corps d'état ayant vocation à travailler ensemble sur le chantier, sans même évoquer le fait que sur la durée déterminée du

Au vu de l’engagement de la société défenderesse de réaliser les travaux pendant le temps du délibéré et le montant de l’astreinte apparaissant suffisamment dissuasif, il n’apparaît pas nécessaire d’autoriser