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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 1

6631312019f939ca6242b618

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

5] 2016 devant l'officier de l'état-civil de [Localité 16] (Seine-[Localité 21]) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b016d34da2cbdcdb727

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En 2023, elle a perçu un revenu mensuel moyen de 2 227 euros (26 728 / 12), selon son avis d’imposition de 2024.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d55cf40727a0043bd0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

a été établi suivant jugement de mariage du 13 décembre 2017 (pièce n°7 et 28 du demandeur).

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b57efd6229a4e58a5a29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

français et d'apprécier si ledit acte de mariage a bien été rectifié en respectant le dispositif de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e5df5b5c7d10cac388

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 14] (45), le 21 mai 2015, suivant contrat de mariage reçu le 21 mai 2015 par Me [V] [O], notaire à [Localité 15] (45) : Dit que la mention

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024 et l’affaire fixée à l'audience de juge unique du 12 novembre 2024.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933922996ce54481e53b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2] 2010 à [Localité 8] (38), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4f4965b5d9df31f837

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'acte de mariage des époux, célébré devant l'Officier d'état civil de Dakar au Sénégal et en marge de leurs actes de naissance ; - constater que Madame [L] [E] ne sollicite pas de conserver l'usage

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

687154dbd395d6ba9f2a0bc0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le [Date mariage 6] 1992 devant l’officier d’État-Civil de la Mairie d’[Localité 12], sous le régime de la séparation de biens, selon acte reçu le 22 juin 1992 par Maître [Z] [X], Notaire à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61e94fb290a3460742b8

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

7] 2007 à [Localité 17] (Sénégal) ; ORDONNE la mention de la séparation de corps en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61eb4fb290a3460742db

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

conjugal le divorce de : Monsieur [X] [B], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] (Algérie) Et de Madame [N] [K] , née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (Algérie) Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6711696efbbe959e6f201534

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [V] et Madame [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 1997 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 11] (59), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee934322996ce54481e71b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, le [Date mariage 7] 2004 à [Localité 16], sans contrat de mariage.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849130e41137cbf9fc847f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [V] [Z], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine), Et de Madame [M] [N], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] (Algérie), Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac9dcdc6046d47ec0477

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l’appui de sa demande, Monsieur [D] expose que les époux résident séparément depuis le 1er mars 2024, conformément à l’accord signé par eux en date du 28 février 2024.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1752980a82f59d991dc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[F] [W] [E] [A], né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] (92) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 8 juillet 2000 à la mairie de [Localité 13] (77) ainsi qu'en

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867c919da7c4f178f0b9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

3] 2007 à [Localité 11] (Cameroun), acte transcrit sur les registres de l'état civil Français à [Localité 12] le [Date mariage 2] 2007, Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5913

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est expressément renvoyé aux conclusions notifiées par voie de Commissaire de justice le 06 juin 2024 par Madame [P] [Y] épouse [R] pour l’exposé exhaustif de ses moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f59dcdc6046d4706936c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de : - Monsieur [V] [M], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (MAROC), et de : Madame [G] [Y], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (MAROC), lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6786c22fdf5b5c7d10ca72f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 16], De nationalité française ET Madame [R] [O], Née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 10], De nationalité française Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle

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