REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07096 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AH En date du : 07 juillet 2025 Jugement

en juge unique, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DECONDE LE BUTOR 1 EXP Me ROBERTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de son assignation, la société Cofidim demande au tribunal de : - condamner Mme [S] [F] et M.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 22/03264 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUL5 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRKG N° de MINUTE : 24/01411 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4L N° de MINUTE : 25/00916 DEMANDEUR SYNDICAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUNL N° de MINUTE : 24/00037 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

- N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/621 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA Le CCC : dossier FE : Me Hélène ROQUEFEUIL

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWL DEMANDERESSE : Madame [J] [D] divorcée [U], née le 20 janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W4X N° de MINUTE : 26/00557 DEMANDEUR SYNDICAT DES

Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Madame [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 3 juin 2024, madame [B] [I] a été agressée par monsieur [H] [G], son compagnon, recevant de nombreux coups.

L’affaire a été fixée à l’audience de juge unique du 5 décembre 2023 pour être plaidée.

Par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 7 avril 2025, le conseil de monsieur [V] et madame [U] a réitéré cette demande, sans succès.

Estimant que Monsieur [Z] [Y] avait manqué à ses obligations, la SARL SO WHAT ARCHITECTURE lui a notifié la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mars 2024

N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54K PREMIERE CHAMBRE CIVILE LICITATION 28Z N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [D] épouse [R], [Z] [O] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFN JUGEMENT Le tribunal judiciaire

N° RG 21/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V335 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 21/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V335 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. JCV 1 C/ S.A.S.U.