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Adresse 8] [Localité 4] représentée par madame [A] [H], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, c/ DEFENDERESSE E.U.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rémy POZZO DI BORGO

Adresse 10] [Localité 4] représentée par madame [M] [T], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rémy POZZO DI BORGO

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 08 Avril 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Ils entendent à ce titre produire des photographies prises à distance de la réalisation des travaux pour démontrer qu’ils sont invisibles de l’espace piscine bordé d’une haie de cyprès.

[Localité 11] c/ [E] [B], [L] [B] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03665 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XN Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [D] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00068 N° Portalis DB26-W-B7G-HDCF EVD/OC Minute

Copie délivrée à la SELARL BORDES Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 17] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/05368 - N°

Le 2 décembre 2019, il a procédé au paiement des deux premiers acomptes prévus au contrat, à hauteur de 1 826 euros et 3 650 euros.

Le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances.

Elle jouxte d’un côté l’autoroute A7, et par ses trois autres côtés elle est bordée de parcelles agricoles, dont certaines sont en travaux.

Le constat d’huissier du 3 mai 2024 relève quant à lui l’existence de deux nouvelles publications sur le compte Linkedin de la société WHEALTHY CARE SOLUTIONS toutes deux en date du 1er mai 2024 indiquant

LES MAS DE FABRON c/ [L], [L] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à

Appliquant ces principes à l'espèce, ils indiquent qu'en l'état de la présence anormale et dangereuse d'une flaque de vomi au sein du parking, située à proximité de la borne de paiement et de l'ascenseur

maison d’habitation située au [Adresse 3] à [Localité 13] et Madame [L] [H] est propriétaire de la maison d’habitation contiguë située au [Adresse 7] à [Localité 13] Un litige s’est élevé entre les deux

LE MONTEBELLO Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

délégtion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE, sise 1510 route de l’Arny 74350 ALLONZIER LA CAILLE pris en la personne de Mme [F] [V], Directrice représenté par Me Anne-Catherine BORG

Le cumul de ces deux condamnations est de 27 188,63 euros.

AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX