voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société OPTILUX [Localité 1] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours

fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société LITTLE APPLE et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours

fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société SANA TEXTILES et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours

aux fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Humphris et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours

, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1737 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2025-27432 du 14/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION

compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ; Dire qu’à défaut de départ volontaire, il sera expulsé, ainsi que tout occupant de son chef, par toutes voie de droit, si besoin avec le concours

’acquisition de la clause résolutoire et subsidiairement, prononcer la résiliation du bail, Ordonner en conséquence, l’expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef avec si nécessaire le concours

fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Epicurim Rt et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours

provisoire, de : prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

REIMS aux fins de voir: constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire,ordonner l'expulsion de Madame [U] [A] et celle de tous occupants de son chef, avec su besoins est, le concours

[G] [C] [J] et Mme [M] [C] [J] ainsi que de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier ; condamner solidairement M.

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

avocats au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION

Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION

justification de la souscription d’un contrat d’assurance habitation valide ; - Ordonner l’expulsion de Madame [X] [D] [A] et de tous occupants de son chef, avec l’assistance d’un serrurier et le concours

payer les loyers visant la clause résolutoire ; - D’ordonner l'expulsion de corps et de biens de Monsieur [Y] ainsi que celle de tous occupants de son chef dès que le délai légal sera expiré avec le concours

Madame [N] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q] [H] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION

provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours