La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Monsieur [V] [D] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 20 septembre 2024 à 10h59.

Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D

En l'espèce, [D] [U] avait déjà fait l'objet d'une mesure d'isolement le 29 décembre 2025 à 15h30, en raison d'une crise clastique.

de Monsieur [H] [G] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [B] du 09 octobre 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [H] [G] doit être prolongée.

Me Bénédicte HENNEQUIN demande la mainlevée de la mesure, soulignant que [E] [O] a été replacé à l’isolement moins de 48h après sa levée d’isolement sans qu’il ne soit justifié d’un nouvel événement ;

Monsieur [R] [T] [C] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 octobre 2024 à 13h11.

La patiente n’a pas formulé de demande relative à l’isolement et a indiqué être hospitalisée pour avoir montré la photo d’un footballeur professionnel.

[T] [Y] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25-07238

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 24-7659 NOM

Dans le cadre de cette hospitalisation, le patient a été placé à l'isolement le 07 octobre 2024 à 23h04 .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [L], N° dossier: N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01988 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'Isolement