Dans son rapport d’inspection du 9 octobre 2025, la société LOCAMEX conclu à une fuite avec injection de gaz sur des coudes, et recommande leur remplacement.

CLEMESSY/ANGLO BELGIAN CORPORATION et WESTINGHOUSE/FAIRBANKS MORSE ENGINE ne sont pas conformes aux exigences techniques fixées par la société EDF au titre du marché n°2013/S037-058779 ; - DIRE et JUGER

publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [C] née le 02 octobre 1954 à FRANGY (74) de nationalité française demeurant Mas de Chatusse - Les Traverses - 30160 PEYREMALE représentée par Me Coralie GAY

RÉFÉRÉ Délibéré du 26 Mai 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, Audience publique du 05 Mai 2026 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Alexandra GAFFIE

MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER

Adresse 4] représentée par Maître Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [U] [N] présent Représentants légaux : Madame [A] [U] 16 bis Chemin du Gary 33450 SAINT LOUBES Monsieur [E] [U] comparants ET Partie défenderesse : MAISON DÉPARTEMENTALE

il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, Madame [H] sollicite du tribunal de : RECEVOIR Madame [H] dans ses demandes et Y FAIRE DROIT ; JUGER

payer à [K] [G] la somme de 20 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices que l'occupation abusive et la mise en vente du terrain lui ont occasionnés, A titre subsidiaire - Dire et juger

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, M. et Mme [V] demandent de : - JUGER les demandes des époux [V] recevables et bien fondées, - JUGER que la copropriété du

[O] [I] (conclusions n°1 déposées le 10 mars 2025) qui demandent au tribunal, au visa des articles 1142, 1199, 1200, 1240 et 1241 du Code civil, de : - JUGER qu’ils sont tiers au contrat de vente du

- JUGER la Société LES SAISONS DE [Localité 5] mal fondée en ses demandes, fins et conclusions, EN TOUT ETAT DE CAUSE ET DEBOUTANT LA SOCIETE LES SAISONS DE [Localité 5] DE TOUTES DEMANDES FINS ET

Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors de l’audience : Madame GALY

est un accessoire indissociable au contrat de fourniture de gaz (même pièce).

La SARL PIZZA TOTO et la SCI CLMK ont assigné la SMABTP, la SA MAAF ASSURANCES et la SA GAN ASSURANCES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax en vue de l’audience du 1er juillet 2025

du lot électricité -la société Axima Seitha, asurée auprès d'Axa Corporate solutions devenue XL insurance et de la compagnie Allianz, chargée du lot chauffage VMC -la société Caire, assurée auprès de Gan

POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame GALY

recours;rejeter toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par l'Agent Judiciaire de l'Etat venant aux droits de l'ancien EPIC [22] suite à la clôture de sa liquidation et l'AMM;dire et juger

toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par l'Agent Judiciaire de l'Etat venant aux droits de l'ancien EPIC [20] suite à la clôture de sa liquidation et la Caisse de sécurité sociale;juger