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3 885 résultats pour « Julie Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65d64dc687daf743d9a54bb7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

HENEO, [Adresse 2] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge,

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b2c3ea43407b912fa93

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions du 9 septembre 2025, la Sas Les Moulins Advens a sollicité voir : - juger que la demande présentée par le CSE est irrecevable ; - constater que la fin de non-recevoir est

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e868a27ab7ee5dc21d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le patient se projette dans l’avenir et ses sorties accompagnées se déroulent bien.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3e4e82250580d24f53

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur les demandes faites au titre du commandement de payer du 20 décembre 2019 A titre principal, - Juger nul et de nul effet le commandement de payer délivré le 20 décembre 2019, - Juger en tant que

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b19e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la SCI BRICHAMBEAU recevable et bien fondée en son appel en garantie à l’encontre de la société SCI ALDI ENNERY, -dire et juger que la société ALDI ENNERY devra garantir la SCI BRICHAMBEAU de toutes les

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad6be9a46d1f5a76b8f3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle indique que dans la mesure où la Sarl Kasva n’a jamais payé aucun loyer, elle doit être déchue de ses droits de preneur à bail et notamment du droit de préférence.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee43cdc6046d470610e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, au visa des articles 815 et suivants du code civil, de : - Ordonner l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de la succession de Madame [E] [A] [O] [K], décédée le 23 avril 2016; - Juger

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un projet d’acte de partage de la communauté a été établi en 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

67002fe8c34eb4cc85782e1e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le preneur, Monsieur [K], est, lui, tiers à cet engagement.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445668bcff606d9c53e60

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société LOCUS ESPERANCE demande au juge de : DIRE ET JUGER que l'indivision [D] ne rapporte pas la preuve d'une urgence ;DIRE ET JUGER n'y avoir lieu

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a40bbf04ef7857bb10b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article 1719 du code civil, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière : 1° De délivrer au preneur la chose louée et,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152e89f19e8c50f83809

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En outre, les documents ne contiennent pas les précisions demandées par les preneurs en 2018 s’agissant des compteurs d’eau.

Source officielle
TJ

JLD

68e034e174e929a9d8fc8121

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Octobre 2025 à 14h11, Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Julie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb13acdc6046d47e574eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00401 N° RG 26/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TW4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9ae3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/624 RG : N° 25/05085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c567d33109fd079a9b01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/626 RG : N° 25/05088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be9a7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

352J-W-B7H-CYXQQ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [D] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Julie

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197236d34da2cbdcdfe76

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portugaise [Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003688 du 21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

JAF2

6785849caaacbea0fe687082

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2023-007601 du 12/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55bd33109fd079a98c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/627 RG : N° 25/05089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

Source officielle

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