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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65d64dc687daf743d9a54bb7
31 janvier 2024
HENEO, [Adresse 2] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge,
Référés Civils Cab. 1
68e97b2c3ea43407b912fa93
9 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions du 9 septembre 2025, la Sas Les Moulins Advens a sollicité voir : - juger que la demande présentée par le CSE est irrecevable ; - constater que la fin de non-recevoir est
Juge Libertés Détention
660d99e868a27ab7ee5dc21d
2 avril 2024
Le patient se projette dans l’avenir et ses sorties accompagnées se déroulent bien.
Troisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f53
11 avril 2024
Sur les demandes faites au titre du commandement de payer du 20 décembre 2019 A titre principal, - Juger nul et de nul effet le commandement de payer délivré le 20 décembre 2019, - Juger en tant que
Ch. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b19e
15 octobre 2024
la SCI BRICHAMBEAU recevable et bien fondée en son appel en garantie à l’encontre de la société SCI ALDI ENNERY, -dire et juger que la société ALDI ENNERY devra garantir la SCI BRICHAMBEAU de toutes les
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad6be9a46d1f5a76b8f3
14 janvier 2025
Elle indique que dans la mesure où la Sarl Kasva n’a jamais payé aucun loyer, elle doit être déchue de ses droits de preneur à bail et notamment du droit de préférence.
1ère Chambre
6a15ee43cdc6046d470610e6
26 mai 2026
, au visa des articles 815 et suivants du code civil, de : - Ordonner l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de la succession de Madame [E] [A] [O] [K], décédée le 23 avril 2016; - Juger
Chambre 1/Section 2
69dd3015cdc6046d471e6f3f
13 avril 2026
Un projet d’acte de partage de la communauté a été établi en 2023.
Chambre 10 cab 10 J
67002fe8c34eb4cc85782e1e
3 octobre 2024
Le preneur, Monsieur [K], est, lui, tiers à cet engagement.
Service des référés
668445668bcff606d9c53e60
1 juillet 2024
Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société LOCUS ESPERANCE demande au juge de : DIRE ET JUGER que l'indivision [D] ne rapporte pas la preuve d'une urgence ;DIRE ET JUGER n'y avoir lieu
67f56a40bbf04ef7857bb10b
8 avril 2025
Aux termes de l'article 1719 du code civil, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière : 1° De délivrer au preneur la chose louée et,
Chambre 5/Section 2
6708152e89f19e8c50f83809
10 octobre 2024
En outre, les documents ne contiennent pas les précisions demandées par les preneurs en 2018 s’agissant des compteurs d’eau.
JLD
68e034e174e929a9d8fc8121
3 octobre 2025
Octobre 2025 à 14h11, Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Julie
Chambre 8/Section 3
69ceb13acdc6046d47e574eb
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00401 N° RG 26/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TW4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie
6866c566d33109fd079a9ae3
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/624 RG : N° 25/05085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie
6866c567d33109fd079a9b01
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/626 RG : N° 25/05088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie
JAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be9a7
16 juillet 2024
352J-W-B7H-CYXQQ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [D] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Julie
2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe76
9 janvier 2025
Portugaise [Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003688 du 21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Julie
JAF2
6785849caaacbea0fe687082
13 janvier 2025
7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2023-007601 du 12/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julie
6866c55bd33109fd079a98c6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/627 RG : N° 25/05089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie
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