RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies

J’aimerais bien qu’on me laisse des sorties. Je ne pense pas avoir besoin de soins, j’ai fait une échographie au niveau de la hanche mais je n’ai toujours pas de nouvelle”.

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 19 novembre 2025, Monsieur [H] [O] et Madame [I] [O] ont fait assigner [Localité 12] DES

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, REJETONS la requête.

Grosses délivrées le : 10 avril 2026 à : Me Christine BALENCI - 0014 Me Stéphanie PITAVIN - 169 Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical.

AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL NATIVELLE AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne hospitalisée, au directeur du centre hospitalier de [Localité 5] et

la présente décision auprès de la Cour d’Appel de RIOM ou de solliciter la mainlevée de la mesure en saisissant le Juge du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND ; Attendu que les dépens seront laissés

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YF4 N° : 4 Assignation du : 12 Juin 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

la présente décision auprès de la Cour d’Appel de RIOM ou de solliciter la mainlevée de la mesure en saisissant le Juge du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND ; Attendu que les dépens seront laissés

requête recevable en la forme ; Ordonnons la poursuite de l’hospitalisation complète dont fait l’objet [X] [N] ; Disons que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire ; Laissons

me suiciderai, les soins sous contrainte , eh ben j’ai ma mère ma maison mes copains, ici les journées sont longues je me couche à 14h pour la sieste je me lève à 18h j’ai pas bougé pas évolué je me coupe