SARL ACTEBA 9 avenue Jean Bos 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience

BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Décision du 07 Avril 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

ALBINGIA, inscrite au RCS de [Localité 25] sous le numéro 429 369 309, ès qualités d’assureur dommages ouvrage et d’assureur de la socité BAYA [Adresse 1] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET

N°: 1 Assignation du : 14 Juin 2024 et 15 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Céline MECHIN

FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0668 Décision du 08 octobre 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 19/04755 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

CONSTRUCTIONS 95 1 B boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président

INDIGO DECO [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

qualité d’assureur de la société [Z] BATIMENT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

PARIS, vestiaire #D1777 Monsieur [M] [S] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT [Adresse 2] [Localité 11] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

BCPC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 14] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER, greffier

12 44140 AIGREFEUILLE SUR MAINE représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

MAF 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

SIPAJU 94 rue des Victoires 75009 FRANCE représentée par Me Louis COFFLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0826 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-présidente

Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Décision du 02 avril 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11069 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBK COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

IARD ASSURANCES MUTUELLES Siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

’HIER ET D’AUJOURD’HUI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

E1165 Décision du 30 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFO Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

TOURNY GESTION [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée

LEYMONIS DEMANDEUR(S) - S.A. [29] (Réf. 202100212) dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] Représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Méghane