Les parties communes de l'immeuble ont été livrés le 03 mars 2018 et le mur du cloitre le 22 mars 2018, avec réserves.

Ledit commandement de payer a été dénoncé à Monsieur [C] [Z] le 17 mai 2022 et à Madame [P] [N] le 31 mai 2022. Seule la somme de 1.486 € a donné lieu à règlement.

été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025, délibéré avancé au 2 avril 2025, les parties en ayant été informées.

Le 19 avril 2017, l’[1] adressait un courrier au Maire de la ville de [Localité 1] aux fins de savoir si Monsieur [A] [I] était décédé et, le cas échéant, obtenir un acte de décès.

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

2023 et 9 octobre 2024 et les frais du syndic d'assistance aux audiences de règlement amiable en date des 11 mars 2025 et 6 mai 2025 respectivement pour les sommes de 264 et 396 euros, - condamné in solidum

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rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [N] [S] né le 15 Mars

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le jugement de la 23 ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris en date du 14 mars

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Il résulte du courrier électronique de Mme [F] [I] du 26 mai 2024, de son courrier du 30 mai 2024, puis du courrier de mise en demeure de son conseil du 22 juillet 2024, qu’à ces dates, la SAS Rénovation

, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée

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