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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
67055f6a1296b51ba2a928df
8 octobre 2024
(974) [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023-001283 du 26/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] REUNION) représentée par Me Sophie
REFERES
6a16174bcdc6046d470924db
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n°
CTX PROTECTION SOCIALE
672bc63c1ebad4fe786abd4a
14 octobre 2024
[D] [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Alain BERGER, Représentant des employeurs et des travailleurs
Chambre 1 Cabinet 1
678acf4e5289c7662ca325d1
14 janvier 2025
NEXITY REGION 12 sise [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Me Raoul GOTTLICH, avocat
JAF Cabinet 10
6709713306866c0645d31eee
11 octobre 2024
du conseil, par décision contradictoire et susceptible d'appel, mise à disposition au greffe Vu l’ordonnance de non conciliation du 08 juillet 2021 ; Vu le procès-verbal d’acceptation en date du 25 mai
Chambre 1 Cabinet 2
69ceee67cdc6046d47ea128a
2 avril 2026
CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B303 S.A.S.U.
Pôle social
6793e5ccdc35c03afb70cfa7
7 janvier 2025
[X] [U] est bénéficiaire des allocations familiales de 2 279,91 euros pour la période de mars 2019 à octobre 2020, -condamner en tant que de besoin la [7] à payer à M.
PCP JCP ACR fond
66995d3607d408f8d4c18204
1 juillet 2024
A l’audience du 6 mai 2024 le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes et actualise le montant de la dette à hauteur de 1266,35€ au mois de mars 2024 inclus.
PCP JCP ACR référé
66995d3707d408f8d4c1824a
A l’audience du 6 mai 2024, la société IMMOBILIERE 3F réitère ses demandes et actualise le montant de sa créance à la somme de 3023,75€ au terme de mars 2024 inclus.
672bc63c1ebad4fe786abd37
[H] - [5] Madame [H] [K], représentante légale [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie
Service des référés
6633da44c0d3e3fe99d179f6
2 mai 2024
le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL
Jaf cabinet 4
6a15fc16cdc6046d4707046e
00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPBC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI
Deuxième Chambre
678026049c3ba90f51dc36cf
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 22/05217 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYXQ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE
Chambre 1
68e044cd74e929a9d8fd7c5d
3 octobre 2025
OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Q6 Minute n°43 DEMANDEURS : Madame [O] [I], née le 23 Janvier 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sophie
REFERE
69deb809cdc6046d473fd988
14 avril 2026
, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 03 Mars 2026, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSE : E.U.R.L.
JLD
66964114f5112d8edd057862
12 juillet 2024
L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03132 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755EH JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e266d34da2cbdcd8d28
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKI Minute n°25/ DEMANDERESSE : [I] [F] [X] [E] représentée par Me Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE
J.L.D. - HO
67f6c770a9d5adc260621e82
9 avril 2025
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars
67f6c774a9d5adc260621ea7
1ère Chambre civile
68ee9bac22996ce544825f47
7 octobre 2025
d’Arras - 62113 LABOURSE représentée par Me Sophie SESBOÜE, avocat au barreau d’ARRAS Monsieur [X] [Z] né le 20 Décembre 1982 à BEUVRY, demeurant 111 Résidence Jean Marie d’arras - 62113 LABOURSE représenté
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