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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
67f56a4fbbf04ef7857bb2d9
7 avril 2025
7 avril 2025
GONSARD de la SELEURL PIERRE GONSARD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 DEFENDEURS Association ALLURE 02-04, rue de Barye 75017 PARIS Monsieur [E] [B] 01 ter, rue Meule
Source officielleJLD
68eff5ccc07170de10e53302
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 à 13h55, qu’à l’audience, le conseil de la préfecture produit l’information au préfet le 4 octobre 2025 du dépôt d’un recours contre la mesure d’éloignement devant le tribunal administratif de Melun
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698493bdcdc6046d4705c87e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[W] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849552cdc6046d4705fa23
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[I] [S] et Mme [G] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6984967ccdc6046d470616f1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[X] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849eefcdc6046d470769e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [E] et Mme [W] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l'acquisition de la clause
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849fe6cdc6046d4707e6c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] [V] et Mme [X] [C] épouse [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail,Prononcer
Source officielleService de proximité
6986539ecdc6046d4746b4ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[I] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: - déclarer son action recevable, - à titre principal
Source officielleChambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c727
23 juillet 2024
23 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, avocat postulant et par Me Frederick JUNGUENET, avocat au barreau de MELUN
Source officielle8ème Chambre
66b123e1df1f5828383513d7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [X] [Y] né le 01 Octobre 1973 à [Localité 5] (Turquie), de nationalité Turque, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yusuf YESILBAS, avocat au barreau de MELUN
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
2 mai 2024
est situé sis [Adresse 24], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée CLIMEX, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MELUN
Source officiellePPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c6239a603a692913da83
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DEMANDERESSE: Madame [N] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau de MELUN, au titre de l'Aide juridictionnelle partielle
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte d’huissier en date du 30 octobre 2024, Madame [F] [T] a fait assigner Monsieur [H] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice
Source officielleRéférés
68701927b8daa57c7f674518
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’environnement est propice au développement de la mérule. » Par actes de commissaire de justice en date des 30 janvier, 3 et 5 février 2025, M. [A] [J] et Mme [H] [J] ont assigné : - M.
Source officielleChambre des Référés
67f811edcf40727a0043d648
10 avril 2025
10 avril 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Richard Nahmany, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 485, Me Brice Ayala, avocat au barreau de Melun
Source officielleCtx Gen JCP
680154dd70f05fda0a9588e6
2 avril 2025
2 avril 2025
D’HLM CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Agathe BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] comparante
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
4 avril 2025
Par jugement du 15 juillet 2024, le tribunal de commerce de Melun a prononcé la liquidation judiciaire de la société GTE INVESTISSEMENTS et désigné la SELARL Archibald représentée par Maître [R] [N] en
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa00
4 avril 2024
4 avril 2024
le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12] (Seine-et-Marne) DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e949
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Déclarons le syndicat des copropriétaires du 61-63 rue de Seine à Paris 75006 recevable en ses demandes, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : [C] [S] 8 passage de Melun
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
société SARL C.E.C.P.I (devenue SARL CTS), Représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 JFE CONCEPT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS de MELUN
Source officiellePage 32 sur 38