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aide juridictionnelle Totale numéro 2022/21007 du 02/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) ayant pour avocat Me Hélène CHAYRIGUES, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 2

69e66faecdc6046d47ef297c

T. Judiciaire

9 avril 2026

DEFENDEUR : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant notification le: 1 grosse + 1 expédition: Me Agathe LUCOT, vestiaire : 455 [Motifs

Source officielle

AF - Divorces

69e67a39cdc6046d47efe691

T. Judiciaire

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre

Source officielle

AF - Divorces

69e67a3ccdc6046d47efe6db

T. Judiciaire

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement

Source officielle

AF - Divorces

69e67a40cdc6046d47efe72e

T. Judiciaire

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit

Source officielle

AF - Divorces

69e67a44cdc6046d47efe74c

T. Judiciaire

9 avril 2026

Source officielle

AF - Divorces

69e67a48cdc6046d47efe7d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre

Source officielle

AF - Divorces

69e67a50cdc6046d47efe876

T. Judiciaire

9 avril 2026

Source officielle

ChCom procédures collect.

69e68820cdc6046d47f0db52

T. Judiciaire

7 avril 2026

Président : Madame Lorène VIVIN, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Philippe PIVARD, Juge Consulaire Assesseur : Monsieur Thomas PFOHL, Juge Consulaire Greffier : Madame Valérie TOUSCH, greffière [Motifs

Source officielle

2ème chambre - JAF01

69e68f1acdc6046d47f161d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

________________ MINUTE N° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICWA Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Expédition Notaire Copie exécutoire Avocats [Motifs

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

69e7e711cdc6046d471099ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne-laure MARTIN-SERF Me Constance POLLET Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR (IFPA) n°ARIPA [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

69e7e717cdc6046d47109a8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Elise IOCHUM Me Wilfrid FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elise IOCHUM Me Wilfrid FOURNIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

69e7e71dcdc6046d47109afa

T. Judiciaire

7 avril 2026

certifiée conforme délivrée le : à :Me Violaine LAGARRIGUE Me Elyane POLESE-PERSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Violaine LAGARRIGUE Me Elyane POLESE-PERSON Transmission aux Impôts le : [Motifs

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

69e7e721cdc6046d47109b5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Caroline CUNAT Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CUNAT Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD [Motifs de la décision occultés

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

69e7e724cdc6046d47109b84

T. Judiciaire

7 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Catherine BERNEZ Me Frédérique MOREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERNEZ Me Frédérique MOREL [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

69e7e728cdc6046d47109bdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Philippe CROUVIZIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe CROUVIZIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

Source officielle

JAF Cab 4

69e7ef7dcdc6046d47113d69

T. Judiciaire

7 avril 2026

une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/011840 du 26/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ayant pour avocat Me Saliha SADEK, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle

JAF Cab 4

69e7ef98cdc6046d47113f2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

SCP AMIEL-VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [P] [U] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3], demeurant chez Madame [I] [H] - [Adresse 2] non représenté [Motifs

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JAF Cab 4

69e7efa8cdc6046d4711403d

T. Judiciaire

7 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro 2025-002321 du 12/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) ayant pour avocat Me Marianne MARQUINA-PELISSIER, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle

JAF Cab 4

69e7efb3cdc6046d4711410f

T. Judiciaire

7 avril 2026

barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Léa SERENA, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

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Journal officiel

Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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