Ainsi, la réitération de son comportement violent, son instabilité et réitération possible et récidive, caractérisent la menace à l’ordre public qu’il présente.

LE PARC C/ [V] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Régine PAYET Copie à : Madame [Z] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

use de la faculté prévue à ce même alinéa, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7, sans pouvoir excéder deux ans. " En l'espèce, il ressort des pièces

Il ressort par ailleurs du procès-verbal d’infraction, figurant en pièce 6 du dossier de la demanderesse que, sur la demande de l’agent assermenté de la commune de [Localité 6], une visite des lieux à

notamment celle de l’obtention d’un prêt aux conditions suivantes : - prêt classique d’un montant de 560 094 euros, - durée maximale de remboursement de 25 ans, - taux maximum de 1,4% hors assurance, la réitération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03329 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGTT Minute 26- Jugement

Alpes Maritimes) – [Adresse 1] et [Adresse 7], Figurant ainsi au cadastre : Section [Cadastre 14], lieudit [Adresse 3] pour une contenance de 00ha 02a 26ca, A SAVOIR : LOT NUMERO DEUX (Lot 2) : Une pièce

territorialement compétent en date du 20 mars 2025 ordonnant la 3ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par la Cour d’appel de Toulouse le 21 mars 2025 ; Vu l’ensemble des pièces

date du 19 mars 2025 ordonnant la 3ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par la décision de la cour d’appel de TOULOUSE en date du 24 mars 2025 ; Vu l’ensemble des pièces

Il résulte des pièces produites par la SA CLAIRSIENNE, et notamment: - la pétition en date du 05 septembre 2022, signée par cinq locataires de l’immeuble, - le courrier de plainte d'une résidente en date

1972, et est cogérante d’une société avec son mari, a donc été victime comme passagère le 1er janvier 2020 d’un accident de la circulation lui ayant causé une contusion de la lèvre postérieure et du rein

JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 mai 2026 Le présent jugement a été signé par Lucie ANDRE Juge, et par Anne Marie PIERRE

Sur ce, il résulte certes des articles 142 et 139 du code de procédure civile que la demande en communication de pièces peut se faire sans forme.

Le 16 novembre 2020, Monsieur [E] [O], délégué au sein de la société CELVIA, a été victime d’un accident : « alors qu’il tirait un transpalette, il a chuté au sol, de plein pied, sur l’épaule gauche. »

commission d’une infraction pénale ne suffit pas à établir une menace pour l’ordre public, le juge doit prendre en considération la réalité et la gravité des infractions commises, la récurrence ou la réitération

directeur de l’hôpital de [Localité 5] le 26 décembre 2025, concernant : Mme [G] [Z] née le 12 Mars 2001 à [Localité 4] Vu la saisine en date du 30 décembre 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces

Il résulte des débats que [R] [C] souhaite la mainlevée expliquant avoir coupé les ponts avec sa belle-famille de telle sorte que le risque de réitération du geste auto-agressif n’existe plus.

Au cas présent, la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE [Localité 14] ET ILE DE FRANCE, dont le caractère certain, liquide et exigible résulte des pièces versées aux débats, notamment en

Au cas présent, la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET ILE DE FRANCE, dont le caractère certain, liquide et exigible résulte des pièces versées aux débats, notamment en vertu

sous le numéro B 552 081 317, dont le siège social est sis 22 - 30 Avenue de Wagram, 75008 PARIS, prise en son unité Service consommateurs EDF, dont le siège social est sis 6 rue Edouard Mignot, 51725 REIMS