des travaux relatifs au mur mitoyen entre [M] et [Z] ; qu'au demeurant et contrairement à ce que soutiennent les conseils des [F] et de la SCI [Z], le mur présente de nombreux désordres importants qui vont

Par courrier du 26 octobre 2023, madame [H] [U] se voit notifier une retraite mensuelle de 13,39 euros.

Mme [T] n'en voit pas la nécessité.

L’intérêt légitime fait défaut lorsque la mesure sollicitée est destinée à soutenir une prétention manifestement vouée à l’échec.  

. *** EXPOSE DU LITIGE Alors que la SARL MANURACKS se voit confier un chantier auprès de l’usine CLAAS [Localité 3], le 6 avril 2018, se produit un accident au cours des opérations de manutention,

Si je pars là-bas, ils vont me tuer. Les passagers m’ont filmé. Tout le monde connaît ma tête maintenant. Je risque de perdre ma vie. Je souhaite partir dans m’importe quel pays mais pas au Congo.

Il ne voit pas l’amélioration de son état de santé. Il disent que les médecins lui donnent des “trucs pour le cerveau”.

[Z], présentée de nombreux mois après les virements litigieux, était vouée à l’échec, compte tenu des délais écoulés et les fonds n’étant plus disponibles depuis longtemps.

Ils sont aménagés en deux zones de restauration voûtées.

C’est dans ces conditions que ledit syndicat se voit contraint de saisir la présente juridiction selon procédure accélérée au fond sur le fondement de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié

Il ne peut donc être raisonnablement soutenu que Mme [J] [Y] ignorait l’état de l’immeuble et n’était pas en mesure de voter de manière éclairée sur la résolution 5.

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

copropriétaires, ils sont contraints de faire les travaux (gros œuvre puis petit œuvre) en deux temps alors qu'un seul temps aurait été suffisant, - à l'occasion de ce second temps de travaux, ils vont

[S] en faisant valoir qu’une nouvelle assemblée générale s’est tenue le 27 octobre 2022, au cours de laquelle les copropriétaires ont été amenés à voter à nouveau sur les résolutions n°6, n°6-1, n°6-2,

L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.

Sur l'impossibilité de voter La patiente a été informée de son droit de voter et ne justifie d'aucune demande ou démarche en ce sens qui n'aurait pas été prise en compte par l'établissement de sorte qu'il

Il précise être le sujet depuis plusieurs mois de la vindicte de sa collègue qui a connu son apogée le 10 février 2023, rappelant que le différent est en lien avec un refus de sa part de soutenir et voter

à Montrouge (92120) fait valoir que seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester les résolutions des assemblées générales mais non les copropriétaires qui se sont abstenus de voter

En application de l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi