02 Juillet 2024 ENTRE : [F], [G], [I] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 9] Comparant et plaidant par la SCP MECHINAUD, avocats au barreau de NANTES

AVOCATS CONSEILS - 110 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique

Adresse 9] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] domiciliée : chez [12] [Adresse 4] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me CHABANNES de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 _________________________

Janvier 2026 A LA REQUÊTE DE : [M] [E] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] (JAPON) [Adresse 3] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Julie MONNEYRON, avocat au barreau de NANTES

une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/5229 du 31/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Diana LOUAPRE, avocat au barreau de NANTES

MINUTE N° : 26/00684 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [D] [A], [H] [A] épouse [A] Copie certifiée conforme le : à :Madame [H] [A] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOUYER

Octobre 2024 A LA REQUÊTE DE : [C], [E] [W] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] Comparant et plaidant par la SELARL 333, avocats au barreau de NANTES

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001368 du 25/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Comparant et plaidant par Me Karim MORE, avocat au barreau de NANTES

: [O], [T], [U] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL ANNE BOUILLON AVOCATE, avocats au barreau de NANTES

publique du 09 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [Y], [E] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle CORRE, avocat au barreau de NANTES

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.

CONJOINTE DE : [K] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 14] [Adresse 7] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Céline DUMOULIN, avocat au barreau de NANTES

A LA REQUÊTE CONJOINTE DE : [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] (ALLEMAGNE) [Adresse 6] [Localité 9] Comparant et plaidant par Me Cécile BABAULT-BALLUFIN, avocat au barreau de NANTES

[H] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ronan DUBOIS de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Maxime GARDIENNET, Avocat au barreau de NANTES

Minute n° 26/113 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S.

publique au palais de justice à Nantes le 19 novembre 2025.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _________________________