Président du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL, [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Laure REQUEDA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1955 La société ASSUREURS

DE BORDA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Lydie VILAIN-ELGART, avocat au barreau de DAX S.A.

Le caractère allégué fantaisiste des montants sollicités n'est pas par ailleurs cause de nullité des titres exécutoires.

» assurée auprès [P] la société AXA FRANCE IARD

Préjudice sexuel : Monsieur [J] allègue une perte de libido.

le cadre du déménagement qu’elle a assuré.

La société indique que l’épouse de Monsieur [I] [C] s’est engagée pour elle et son époux.

L'immeuble est assuré auprès de la compagnie AXA Ile de France.

Il soutient que les allégations de la requérante quant à l’existence d’une prétendue réticence dolosive apparaissent manifestement infondées, ces allégations ne démontrant en aucun cas qu’il a sciemment

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE D’ASSURANCES Assureur

[A] et [B] à la société Axa France Iard en qualité d’assureur habitation de l’appartement appartenant à la SCI [B] et occupé par MM.

Elle fait valoir que la déchéance des droits de l’assuré ne peut être opposable à la victime. Elle expose que l’assureur ne peut se prévaloir de l’absence de contradictoire du rapport d’expertise.

L'article 146 du code de procédure civile énonce que : « Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

[H] [P], Mme [W] [I], la Smabtp en sa qualité d’assureur de la SARL Art Toit Concept et en sa qualité d’assureur de la société Cover Alu, la SA Maaf Assurances, la SARL Aqua-Sun, M.

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société SUN RENOVATION, Me [V] [A] ès qualité de liquidateur et de mandataire jduiciaire de la SARL SUN RENOVATION, S.A.R.L.

, ès-qualités d’assureur de la société BROCHET LAJUS PEYO et de la société GUYSANIT, la SA ALLIANZ IARD, ès-qualités d’assureur de la société SPPI, la MUTUELLE D’ASSURANCE L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur

la société HELVETIA ASSURANCES et la société MSC CRUISES SA à payer une provision de 3.000 euros au titre des frais d'expertise à engager, qu'elles devront consigner dans un délai maximal de deux mois

: AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé

Ils contestent que Maître [E] [V] ait commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité civile professionnelle, soutenant que le demandeur n’apporte pas la preuve de l’avoir mandaté afin d’engager

Ce prêt était assuré auprès de la compagnie AXA pour les risques décès et invalidité, selon contrat collectif d'assurance AXA Police n°3810 souscrit par le Crédit Lyonnais auprès de l'assureur.