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HSBC CONTINENTAL EUROPE dans tous les droits et actions découlant du droit au bail conformément aux dispositions de l’article L. 145-16 du code de commerce.

de l'article L. 133-5, des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 133-21 et de l'article L. 133-24, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur jusqu'à réception

1343-2 du code civil, - condamner M.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du Code de Procédure Civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments

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1343- 2 du Code civil, - en tout état de cause, - condamner par provision la société TEX MANTES à lui payer des dommages et intérêts moratoires à compter du 13 novembre 2024, - juger que les dommages

R 133-3 du Code de la sécurité sociale.

Aux termes de l’article 1341 du code civil, le créancier a droit à l’exécution de l’obligation.

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La capitalisation des intérêts échus et dus au moins pour une année entière sera ordonnée en application de l’article 1343-2 du code civil.

Au fond, elle soutient qu’au regard des dispositions de l’article L.237-13 du code de commerce le liquidateur est responsable tant à l’égard de la société qu’à l’égard des tiers pour les conséquences dommageables