Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 9 mars 2023 agissant en vertu de la décision susvisée, Madame [O] [N] a procédé à la saisie-attribution entre les mains de la Caisse Fédérale de Crédit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEIZMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DJEMAI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

de la commune, d'un conseiller municipal ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations

[U], [I], [W] [Z] et Mme [N], [X] [R] se sont mariés le 4 avril 1987 devant l'officier de l'état-civil de la commune de Sarrebourg (57) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Par conclusions aux fins de reprise des poursuites notifées au RPVA le 15 mars 2026, la la S.A.S.U.

Or, il résulte du permis de construire délivré par le maire de [Localité 13] au nom de la commune le 11 avril 2019 que la demande portait sur une surface de plancher de 290 m².

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CE MI : 24/00000642 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025

BT FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Suna CINKO-SAKALLI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. Bien que régulièrement assignées, la MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES n’ont pas constitué avocat.

Une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est intervenue en mairie le 18 mars 2013.

euros séquestrée entre les mains de Maître [W] [R], notaire, correspondant au solde du prix de vente du bien indivis de Noisy le Grand, après déduction de la provision de 72.000 euros au titre de la prestation

Prononcé du jugement fixé au 19 MAI 2026.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

, ce à quoi ces derniers ont répondu, par courrier du 15 mars 2016, que les travaux entrepris ne concernaient pas les parties communes.

Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 03 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [N] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] Rep/assistant : Maître

LES MILFLEURS [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Abdelaziz EL ASLI, avocat au barreau de Paris (E 1745) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS - #A0684 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 7]

- les attestations de Mme [R] [Z], de Mme [A], de M.

du maître d’oeuvre ne sont pas probantes, - s’agissant de la cause liée aux intempéries, les attestations du maître d’oeuvre ne sont pas probantes dans la mesure où elles ne sont pas précises (à défaut

1957 à [Localité 8], de nationalité Francaise, demeurant Chez Mme [D] [Adresse 2] représentée par Maître Marie-pierre MONGIN de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant