) société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par

FHB, agissant par Maître [B] [G], société d’exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège social se trouve [Adresse 5], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

[L] épouse [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière, DATE DES DÉBATS

/00624 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6JY Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

ALLIANZ IARD prise en la personne de son Directeur général, demeurant et domicilié audit siège ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 13] représentée par la SCP REY GALTIER

épouse [X] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 3]) demeurant [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS

BRISEIDA, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°B443 482 591, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

[I] [T] [E] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

RECTIFICATIF À LA REQUÊTE DE LA : SAS WP DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°839 700 994, sise [Adresse 1], prise en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit

société civile immobilière (SCI) PAYSAGES NOYANT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°803 505 494, sise [Adresse 1], prise en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit

C.L.K, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

2025 AFFAIRE : Association [Adresse 7] “CSTG”, immatriculée au RCS de [Localité 8] n° SIRET [XXXXXXXXXX04] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors du prononcé.

Un co-débiteur tenu in solidum, qui a exécuté l'entière obligation, ne peut, comme le co-débiteur solidaire, même s'il agit par subrogation, répéter contre les autres débiteurs que pour les parts et portion

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats

exercice, la Société FONCIA MANSART, dont le siège social est [Adresse 5], prise en son établissement secondaire du [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Association MBS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit

; et de Sameh BENHAMMOUDA Greffier lors du prononcé ; Après débats à l'audience du 13 Mai 2025 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 08 Juillet 2025, le jugement suivant a été rendu par

Vu les débats à l’audience du 13 février 2025, les parties reprenant les termes de leurs écritures. La décision était mise en délibéré au 10 avril 2025.

En l’espèce, la SAS EVV verse aux débats les factures litigieuses, le décompte débiteur ainsi que la mise en demeure du 02 juin 2023 pour un montant total de 16 193,15 euros.