[Y] [E] autrement que dans le cadre de la mission d’information des titres du groupe de presse auquel elle appartient ; Fait injonction à la société LE POPULAIRE DU CENTRE de remettre à M.

Le 22 décembre 2023, Madame [N] a fait diligenter une saisie de titres des sociétés de Monsieur [L] : - la société MBAT SARL - la société LES DELICE SARL, boulangerie dont Monsieur [L] est le gérant et

État à des fins autres que celles prévues par la convention, sauf accord de l’autre État.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Soutenant la demande de disjonction présentée par la société Wild is the Game, elles relèvent en substance que l’objet initial du litige porte sur la police d’assurance souscrite par cette société auprès

la société [15], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est à [Adresse 24], représenté par son entité en charge du

À la suite d’une opération de transmission universelle de patrimoine, la SAS ALPHA est venue aux droits de la Société RIOM.

est sis [Adresse 2] non comparante Société [2], dont le siège social est sis CHEZ INTRUM JUSTITIA - [Adresse 3] non comparante Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante

Les autres créanciers n’ont pas écrit ni comparu.

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 13 décembre 2024, Monsieur [H] [J] demande au tribunal de : « - CONDAMNER solidairement la société [31], la société [23], la S.C.P.

de SMS pour le domicile situé à Grimaud dont les mensualités sont de 570,75 €prêt personnel auprès de Boursorama Banque dont les mensualités sont de 211,53 €crédit à la consommation auprès de Financo

L’endettement total a été fixé à 4.085,28 euros à l’égard de la société [1], actuel bailleur.

La société [36] a fait parvenir ses observations par lettre recommandée adressée au greffe du tribunal judiciaire reçue le 25 juin 2025, également communiquées à la débitrice et aux autres créanciers.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 04 décembre 2024, la société Boursorama sollicite du Juge de la mise en état de : Donner acte à la société Boursorama qu’elle s’en rapporte

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement [R] c/ Société ONEY BANK, Société ADVANZIA BANK, Société LA BANQUE POSTALE CF, Société

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 2 février 2024, la SOCIETE GENERALE demande de : Vu l’offre de prêt habitat in fine signée et acceptée le 7 février 2004

La demande est formée par un héritier, un créancier, toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine de son vivant, toute autre

Il faut et, il suffit, que le créancier sollicitant l'autorisation de pratiquer la mesure conservatoire justifie d'une créance qui " paraît fondée en son principe ".

[E] [G] [R] C/ Société [30] Société [31] Société [27] Société [19] S.A. [22] Organisme CAF DE L'ESSONNE S.A. [21] Société [18] Société [16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS