A titre subsidiaire, la MAAF sollicite que tel expert judiciaire soit désigné sans faire droit à la demande de délocalisation avec mission habituelle DINTILHAC sous les plus expresses protestations et

DU LITIGE Par actes de commissaire de Justice signifiés en date des 19 et 25 février 2025, auxquels il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Monsieur [F] [U] a fait assigner Madame

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

comparant non représenté *** Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 18 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre

exécutoires délivrées aux parties par LRAR le: 2 Expéditions délivrées à Me BAHMED et Me DIARD par LS le: Décision du 21 Mai 2026 PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02596 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCKI

Or, tel est le cas de du procès-verbal de constat d’infraction du 9 janvier 2019 concernant le non-respect du plan local d’urbanisme et du plan de prévention du risque inondation non susceptible de régularisation

GNS3 dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparante, ni représentée, S.A.S.U.

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

La MAIF ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves.

Les parties ont été avisées que le prononcé dela décision aurait lieu le 05 mars 2026.

: N° RG 23/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373B Date du Recours : 27 septembre 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT L'ABSENCE DE DESIGNATION DU NOUVEL EXPERT

Elle sollicite par ailleurs que l'expert investigue sur les travaux réalisés antérieurement et postérieurement sur le lot n°12.

Le 9 juin 2022, Madame [P] a contesté cette décision, et a demandé à ce que sa situation soit revue.

RAPPELONS que l'expert peut concilier les parties.

N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZKD EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 9 octobre 2024, M.

de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; Disons que si la partie demanderesse n’est pas consolidée à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra

protestations et réserves, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, Etendons la mission de l’expert : Mme [L], suivant la décision (RG n° 24/2291) en date du 20 février

[Y] en qualité d'expert judiciaire.

La jurisprudence admet une indemnisation en fonction des besoins et non en fonction de la dépense justifiée. En l’espèce, l’expert n’a pas retenu de besoin d’aide humaine temporaire.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre