CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912b0
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/10025 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCJ6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
CABINET JAF 1
661431653bbdffcd9171887e
8 avril 2024
des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.
668c2983894f7f4d2e095f10
4 juillet 2024
RETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa1aaacbea0fe6893ef
11 janvier 2025
statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fd0f
7 juillet 2025
de renvoi devant la formation collégiale.
J.L.D.
678170816d34da2cbdcd968d
10 janvier 2025
de Lyon, interdiction de retour porté à 5 ans selon arrêté du 22/05/23.
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2aa3cdc6046d475ce716
20 mai 2026
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL3X / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Service des Etrangers
67a659a39324999a647a2556
5 janvier 2025
’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6KV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE
Juge Libertés Détention
68e7a4c6033cf481c39a237e
7 octobre 2025
de quitter la France. la France ne m'a jamais demandé de quitter la france, des policiers m'ont menotté et donné un coup de poing.
4ème chambre 1ère section
66fc3d922416523b9959b969
1 octobre 2024
[X] demande au tribunal de : « Vu l’article 1301 du Code civil, Vu les pièces, - DEBOUTER Maître [E] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - RECEVOIR la société Monsieur [K] [X] en ses demandes
69839f77cdc6046d47ed544f
8 janvier 2026
J'ai passé mes 5 ans d'interdiction de la France. J'ai déjà passé 5 ans d'interdiction. Maintenant c'est possible de revenir en France. Oui, je pense que j'ai le droit d'être ici.
Surendettement
68e88b853ea43407b9fbbb93
6 octobre 2025
[P] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 8 septembre 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience. M.
669970e107d408f8d4c2bf96
8 juillet 2024
Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 17 juin 2024 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
6878016ffd93c2d1757fed12
1 juillet 2025
: [19] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Y] [V] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : [19] Chez [16] [Adresse 20] [Localité
68780170fd93c2d1757fed36
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24-00476 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7R4 N° Minute : DEMANDERESSE
Chambre 2 cabinet 3
6865a2bd72b7e1b6bf1e2abd
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIJL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
6585e2a8638cf45b25ce6a3e
22 décembre 2023
JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOI ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE
6a160e13cdc6046d47087041
26 mai 2026
ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Mai 2026 Le 26 Mai 2026 Devant
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f92142de0ebe408da940c2
15 octobre 2025
[Localité 6] HABITAT OPH de l’ensemble de ses demandes.
CABINET 1
6985f9c5cdc6046d473394ef
] [P] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (GUINÉE), et de - Monsieur [V] [G] [P] [P] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (SÉNÉGAL), qui s'étaient mariés le [Date mariage 3] 2004 devant
Page 32 sur 319