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20 098 résultats pour « devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

69d549fbcdc6046d476fa458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Maître [P] [F] , Maître [S] [L] EXPOSE DU LITIGE Par devis signé le 22 décembre

Source officielle

Page 32 sur 1005

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557f9cdc6046d47709730

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il précise que ces travaux n’étaient pas décrits dans le devis initial de l’entreprise qui l’aurait bâti pour l’accès de ses engins.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58379cdc6046d4773f91a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant devis en date du 15 décembre 2023, ils ont contracté avec la société DEMAY TP, assurée auprès de la SA BPCE IARD, pour qu'il soit procédé à la dépose de la toiture, des éléments de charpente, des

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d6c92fcdc6046d4791d368

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] de procéder aux réparations affectant la toiture-terrasse ou de procéder au règlement du montant du devis établi par la société RG Etanchéité à hauteur de 11 288,50 euros à cette fin.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties sont liées par le devis du 6 avril 2021 de la société ALM RENOV & DECOR adressé à Monsieur [R] [H] d'un montant de 6072 euros, s'agissant de travaux d’application d’une nouvel enduit après

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83ecdc6046d473fdd6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon devis du 1er juillet 2025, celle-ci a notamment remis en état le plan de joint et la pompe à eau, et a procédé à la prise de compression moteur pour un montant de 602,25 euros.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd502dcdc6046d4720b991

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Condamner la SARL AUTO START au paiement au bénéfice de Madame [G] des sommes suivantes : Restitution du véhicule : 4990,00 € Frais de carte grise : 76,00 € Frais de devis d'estimation des travaux réglés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS pour des travaux de réparation de sa maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1], et confié la maîtrise d'œuvre à la SAS ATELIERS HOUDA BENDIB (HB), - les devis

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 12 mars 2025, la persistance des désordres a conduit Madame [V] [G] à faire établir un devis auprès de l'EURL WORLD AUTO pour le remplacement de la résistance de chauffage et du moteur, l'équilibrage

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0ef9cdc6046d475abfa6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contradictoire DU 19 Mai 2026 INCOMPETENCE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B] demeurant 92 rue de la République - 28200 CHÂTEAUDUN représenté par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a5cdc6046d479d5dc7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [S] l’a de nouveau sollicitée pour qu’elle prenne en charge 30 % du devis de réfection. Des tentatives de conciliation ont échoué.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a125cdc6046d479af3ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et Mme [G] [D] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la société BGS CONSTRUCTION, Mme [H] [O] [P] [U] et la société de droit belge ACCELERANT INSURANCE EUROPE aux fins de requalifier les devis

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd7cdc6046d47086b35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a confié à la société ERBEN CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de rénovation selon devis du 20 décembre 2018 et facture du 4 novembre 2019, pour un montant de 13 500 € TTC.

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TJ

Chambre des Référés

6a0f51f6cdc6046d477baa43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Souhaitant faire rénover leur piscine, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont confié les travaux à la SAS CEVEN’EAU selon devis en date du 03 décembre 2024 pour un montant de 32.928 euros TTC accepté le

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TJ

Chambre 6

6a0f8661cdc6046d477fe19d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’avocat des défendeurs, l’entreprise a produit les actes dressés par le Commissaire de Justice consécutivement à l’injonction de payer sans toutefois communiquer les pièces contractuelles notamment devis

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7dddcdc6046d477f14a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un devis a été établi à ce titre pour un montant de 1 308,82 €.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

travaux réparatoires du bardage ne seraient pas satisfactoires, - Allouer un délai de trois mois à la SCI SOLENNE pour lui permettre de faire procéder à la mise en place d’un nouveau bardage selon devis

Source officielle
TJ

Référés

6a109d27cdc6046d479aa85c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant devis accepté du 16 mars 2022, la société [L] a entrepris des travaux d’isolation par l’intérieur, installation d’un ballon d’eau chaude avec panneaux photovoltaïques et climatiseurs dans la propriété

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa0cdc6046d471dc54b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, EXPOSE DU LITIGE La société SOFRATHERM et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] ont convenu par devis

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TJ

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

toutes les sommes qui pourraient être mises à sa charge,condamner la mutuelle Bresse Bugey à leur régler la somme de 95 863,47 euros TTC assortie de l'indice BT01 à compter de la date d'émission du devis

Source officielle