Par exploit signifié par commissaire de justice en date du 30 mai 2025, converti en procès-verbal de recherches infructueuses, la SA BNP PARIBAS a fait citer Monsieur [M] [Y] devant le Juge des contentieux

Elles soutiennent que les demanderesses ont brutalement mis un terme aux échanges engagées avec [K] et [T] [O], en s'abstenant de procéder aux estimations des biens immobiliers pourtant convenues lors

Lorsque ces faits ont donné lieu à l'engagement de la procédure mentionnée à l'article L. 315-1, la notification ne peut intervenir qu'à l'issue de cette procédure.

avait démarché dès le mois d’octobre 2023 cinq clients de la société Neocim pour leur proposer son logiciel de gestion de cimetières en faisant valoir qu’elle avait recruté l’ingénieur anciennement salarié

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

[I] [B] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [T] [E] Madame [J] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG N°23/00749 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [T], salarié

Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [O], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés

Elle soutient ainsi que non seulement ce dernier a reconnu la persistance de la relation adultérine avec Madame [T], mais en outre qu’il avait embauché sa maitresse, en qualité de salariée, pour travailler

Monsieur LEROY, Assesseur non salarié Décision du 20 Mai 2026 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT2 assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et

DANIEL ET FILS “BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM”, S.A.R.L. ORIENT TOUCH, S.A.S.U. ROSE YOUSFI 19, S.A.R.L.

Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

Elle affirme que le procès-verbal d’huissier produit, établi de manière non contradictoire, comporte des constatations sans lien avec le chantier, et ne fait que reprendre les allégations de madame [R]

L’état des lieux de sortie a été établi par procès-verbal de constat le 13 septembre 2021, soit 3 ans, 1 mois et 16 jours après l’entrée dans les lieux.

l'action oblique pour demander la résiliation du bail en cas de violation du règlement de copropriété, d'infraction grave aux règles du bail, et d'inaction du copropriétaire bailleur, - plusieurs procès-verbaux

, ce qui est le cas de la SARL GROUPE JRP, dès lors qu'en application du décret n°2020-757 du 20 juin 2020, les conditions initiales tenant au montant du chiffre d'affaires réalisé et au nombre de salariés

Toutefois, les pièces produites justifient les dépenses engagées.

Le 21 novembre 2023, un procès-verbal de transaction a été régularisé s’agissant du versement amiable par AXA d’une provision de 150 000 euros.

Le conseil autorise à l'unanimité la conclusion de ce bail. » Ce procès-verbal est signé par le président du conseil d'administration, Monsieur [U] [M].