Stéphane HOLUIGUE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les salariés.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

l'employeur, éventuellement garanti par sa Compagnie d’Assurance. - Dire qu’en cas de reconnaissance de la faute inexcusable, la caisse pourra récupérer la totalité des sommes dues au titre de la faute

Maladie (CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration en date du 29 août 2019, dressée par la société [1] et portant sur l'accident du travail en date du 23 août 2019 dont a été victime l'une de ses salariées

Le commissaire de justice a donc fait sommation à l'occupant d'avoir à retirer les meubles dans le délai de deux mois non renouvelables, « faute de quoi les biens qui n‘auront pas été retirés seront vendus

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

L’emploi fait référence à l’exercice d’une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail.

La MDPH de la Loire, non comparante et non représentée à l'audience, n'a pas fait connaître ses arguments par écrit.

La SA AVANSSUR ne conteste pas ces difficultés, mais fait valoir que Monsieur [M] est toujours salarié de LA POSTE et en attente de reclassement. Elle propose la somme de 20 000 euros.

Au soutien de sa demande d’inopposabilité, l’employeur fait valoir que la demande de maladie professionnelle est prescrite.

En effet, après ostéotomie tibiale, le port de charges lourdes et la station statique debout prolongée ne sont pas recommandés.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Elle explique qu’au quotidien, sa fille l’aide pour quitter son lit, pour le trajet jusqu’à la salle de bain, elle fait sa toilette et s’essuie seule, puis sa fille lui prépare son petit-déjeuner.

Ceci a nécessité une adaptation importante chez un salarié de 58 ans ayant 38 ans d'ancienneté dans l'entreprise. M.

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : D. VANOFF, Représentant des salariés Greffier : N.

sociale) JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame [A] [W] Assesseur salarié

Monsieur [T] fait valoir qu’il a du embaucher des salariés pour compenser sa perte de mobilité.

de la conjoncture économique et de son état de santé et non de son propre fait; qu’elle est atteinte d’une pathologie et que la MDPH lui a octroyé le statut de travailleur handicapé ; * une expulsion

psychique notable, avoir des conséquences lourdes.

La faute inexcusable s’entend de la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.