complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.”

[M] a bénéficié d’une provision de 6000 euros à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices puis a obtenu en référé le versement d’une provision complémentaire de 24.000 euros, après la fixation provisoire

[K] [S], le versement d’une somme de 50.000 € en cas d’invalidité permanente totale de l’assuré et le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail de l’assuré.

en tout ou partie du préjudice subi par Monsieur [T] [J], Condamner la Compagnie AXA à rembourser à la SA ALLIANZ VIE les indemnités journalières d’un montant de 6.241, 62 euros pour la période du

Madame [H] produit une facture en date du 7 septembre 2021, soit moins d’un mois après la vente, établie par un garage concessionnaire BMW Mini Service mentionnant notamment “boîtier complémentaire pas

Monsieur [H] [Y] a perçu au titre de son indemnisation, tous préjudices confondus, la somme de 39 431,93 euros, provisions non déduites, tout en précisant se réserver le droit d’agir en cas d’aggravation

celle des chefs de préjudice expressément visés à l’article L.452-3 du code de la sécurité sociale : du déficit fonctionnel temporaire, non couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement

Condamner l’assuré au paiement de la somme de 2.941 € au titre du 2ème trimestre 2016,Dire et juger que les créances fixées en principal sont de plein droit productives de majorations de retard complémentaires

journalières pour la période du 7 novembre 2020 au 8 août 2021, -De la condamner au paiement de la somme de 1200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

litige, les cotisations sont calculées chaque année: - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

sociale, les cotisations sont calculées chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

cotisations sociales étaient calculées chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités

Il résulte de l’attestation de paiement des indemnités journalières qu’elle a été en arrêt de travail au titre de l’accident du 22 octobre 2021 de façon continue du 23 octobre 2021 jusqu’au 2 novembre

, non couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire ;Des dépenses liées à la réduction de l'autonomie, y compris les frais de logement ou de véhicule adapté

complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.

La défenderesse évoque dans ses conclusions que si des nuisances persistaient nécessitant des travaux complémentaires, il faudrait procéder à une nouvelle expertise judiciaire.

complémentaire aux soins de santé (mutuelle).

Elle ne s’oppose pas à une expertise afin d’indemniser ses préjudices.

La Société [1] propose de lui allouer la somme de 6397,65 € sur la base d’un taux journalier de 27 €.

complémentaire.