dans l'année qui suit l'intervention".

risque de confusion de la commercialisation des produits de seconde main rénovés sur la plateforme Selency et, partant, aucune atteinte à la fonction de garantie d’origine de la marque ; - l’utilisation

Ils ont en outre sollicité que soit reçue leur intervention volontaire dans la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/00417.

les dommages en résultant et situer leur date d’apparition ; Rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques utiles

Il n'est pas contesté qu'aucune facture n'a été produite par l'ancien syndic, aucune pièce n'ayant été retrouvée dans les archives par le nouveau syndic, et que les comptes correspondants n'ont pas été

, il conviendra d'accueillir l'intervention volontaire de la [27] et de mettre la [25] hors de cause.

l’immeuble aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante ».

que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

de la SAS ACCEMATIC, en charge du lot concerné, - cependant, aucune intervention n'a jamais eu lieu et les désordres ont persisté, en s'aggravant, - dès lors, plusieurs déclarations de sinistres ont

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

[T] [X] a assigné Mme [F] [D] en intervention forcée pour l'audience du 16/10/2025 aux fins de : -Déclarer M.

Elle précise qu'aucun marché global de travaux n'a été signé par les parties, mais que pour chaque poste d’intervention, elle a établi des devis, soumis au gérant de la SCI LA MER BLEUE, Monsieur [O] [

L'expert a également relevé des dégradations sur l’existant suite à l'intervention de la SASU SYNERGIE ATLANTIQUE, qui n'a mis en place aucun système de protection lors des travaux.

La SCI LAOS 24 a été représenté à l’audience utile et a fait viser des conclusions soutenues oralement. Elle a en particulier.

Il conclut “cela ne peut, en aucun cas, être laissé en l’état.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 septembre 2024, la société des Grands Projets demande au tribunal de : - la dire recevable en son intervention volontaire,

Aucune cause exonératoire de responsabilité, même partielle, n’est démontrée. 2.

Le 20 août 2023, [R] [I] présentait une tuméfaction axillaire du membre supérieur droit, sous forme d’érysipèle, diagnostiquée par le Centre hospitalier de [Localité 13] le 14 septembre 2023 comme étant

La société Fix Muret expose avoir procédé aux réparations desdites plaques mais n’apporte aucun élément au soutien de cette affirmation, aucun des constats de commissaire de justice produits n’ayant, par

[S] ne vise aucun fait précis qui serait selon lui constitutif d’un vice caché.