Par jugement en date du 19 juin 2025, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi à l’audience du 2 octobre 2025.

DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X], né le 21 Septembre 1989 à [Localité 3], (MAYOTTE) de nationalité comorienne, sans profession

Le juge de l'exécution peut relever d'office son incompétence.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT du 09 avril 2026 Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 09 avril 2026, par

Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

a été signé par le Juge de l’Exécution et le Greffier.

Le dossier a été réceptionné au greffe du Juge de l’Exécution le 15 juillet 2025.

En effet, le juge de l’exécution n’a pas le pouvoir de prononcer une condamnation ni de délivrer un titre exécutoire en dehors des cas prévus par la loi.

DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR M.

Par jugement du 23 mai 2023, le juge de l’exécution a notamment : ordonné la liquidation de l’astreinte provisoire fixée par le jugement du 19 mai 2022 du juge de l’exécutione du Tribunal judiciaire d’

DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [X] [P] [N], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, Statuant publiquement, en premier ressort, par décision contradictoire, Rejette l’exception d’incompétence du juge de l'exécution ; Rejette la demande de M.

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

En application de l’article R. 121-11 du code des procédures civiles d’exécution, sauf dispositions contraires, la demande est formée par assignation à la première audience utile du juge de l'exécution

Mme [S] [E] a assigné Mme [R] [L] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béthune aux fins de voir : - rendre une ordonnance de sursis à exécution du jugement TG 22/3678 du 1er juin

Le juge de l'exécution peut relever d'office son incompétence.

, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

: Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Ainsi, les difficultés relatives à un titre exécutoire ne relèvent du juge de l’exécution que si l’exécution forcée a été engagée.