L’appartement a été donné à bail à Monsieur [V] [H] et son épouse, lesquels ont conclu une police d’assurance auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire (GROUPAMA

au 09 Juillet 2024 Après que l’instruction eut été clôturée le 28 Novembre 2023 avec effet différé au 15 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président

Pour s’opposer à la demande d’indemnité formulée à son encontre, elle soutient qu’aucune carence fautive ne peut lui être reprochée puisqu’elle a sollicité un prêt qui lui a été refusé ; qu’elle justifie

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

A la demande de Mme [K] [Z], sa protection juridique a organisé une expertise amiable confiée à M.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure en date du 23 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 novembre 2023, date à laquelle elle a été évoquée. A cette audience, Madame [E] [P], assistée de son conseil, réitère ses demandes.

été à l’origine d’un dégât des eaux au sein de l’appartement de Monsieur [P] [C] et de Madame [D] [X], demandeurs au présent procès (leur pièce n°1).

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 02 juin 2025.

A l’audience du 16 septembre 2025, la jonction des procédures a été ordonnée.

Par ordonnance du 3 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 novembre 2024 date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment représentées

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 29 Mai 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ZYLBERMAN, Magistrat Honoraire siégeant en qualité de juge rapporteur avec

En tout état de cause, Débouter Madame [A] et Monsieur [E] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions,Condamner solidairement Monsieur [C] [E] et Madame [G] [A] à leur payer la somme de 5000,00

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

A prononcé ce jour, par mise à disposition au Greffe, après délibéré du magistrat ci-dessus nommé, la décision dont suit la teneur ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Sylvie ANTHOUARD, Et après qu

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

du 12 novembre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 mai 2025.