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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 2
67f418d24e0040aa3735d5d8
7 avril 2025
à disposition et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce délivrée le 1er février 2023, l’ordonnance sur mesures provisoires du 27 avril 2023 et l’ordonnance du juge de la mise en état du 6 mai
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55cd33109fd079a98e5
3 juillet 2025
à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier
JAF
6a10a04ecdc6046d479ae528
20 mai 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Madame [X], [Z], [A] [P] épouse [S] née le 08 Août 1988 à LILLE (59000) de nationalité Française Profession : Sans emploi 30 rue Rossignol
CTX PROTECTION SOCIALE
67f57145bbf04ef7857bcabf
Il a été mis à la disposition de la société [8] en qualité de manutentionnaire.
J.L.D.
697f1bc4cdc6046d47802711
2 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; DECLARONS la requête en prolongation
66843f7e8bcff606d9c3902f
2 mai 2024
[P] [I] Le 26 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de
1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
DÉBATS : 11 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL
Pôle social
66901f6daf84b0bef080ec66
1 juillet 2024
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par décision contradictoire rendue en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe : DÉBOUTE Mme [X] [O] de
Surendettement
69d3fba6cdc6046d47540496
2 avril 2026
A l'issue de l'audience, le délibéré a été fixé au 2 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
Ch1.2 JAF
697495f6cdc6046d4788c4f0
13 janvier 2026
demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stella MARCELLI, avocat au barreau de Grenoble D'AUTRE PART Ch1.2 JAF N° RG 23/06334 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRXG 13 Janvier 2026 À l’audience de mise
Chambre des Référés
65c28c2ca2af13da68689e0e
2 février 2024
à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 21 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante
JAF Cabinet 4
67042b358d5cd4a875924e97
4 octobre 2024
- N° Portalis DB22-W-B7I-R5OQ DEMANDEUR : Madame [Z] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 15] (GHANA) [Adresse 4] [Localité 14] comparante en personne assistée de Me Laila ALLEG
67096a2b06866c0645d23371
11 octobre 2024
- DIT n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6682f17dd7288dcb2a01dc5d
enfant [X] [D] né le 17 Juin 2011 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur
668594c21d2b47a9d8cbcf11
3 juillet 2024
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fdd
7 juillet 2025
à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
6ème chambre 1ère section
69d55068cdc6046d47701491
7 avril 2026
JUGEMENT Décision publique Réputé contradictoire En premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
6627fcc942439575e2f7e11b
23 avril 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 23/04/2024 par mise à disposition au greffe.
JEX
68111e6f2a56cbbf9295ea4e
4 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, par mise à disposition au greffe.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f67e0bf444f3ad06a3fbf8
14 octobre 2025
à disposition au greffe de la juridiction le 14 OCTOBRE 2025 EXPOSÉ Le 17 juillet 2024, Madame [J] [Z] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de l’Allier d'une demande tendant à
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