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2 057 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 2

67f418d24e0040aa3735d5d8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à disposition et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce délivrée le 1er février 2023, l’ordonnance sur mesures provisoires du 27 avril 2023 et l’ordonnance du juge de la mise en état du 6 mai

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55cd33109fd079a98e5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier

Source officielle
TJ

JAF

6a10a04ecdc6046d479ae528

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Madame [X], [Z], [A] [P] épouse [S] née le 08 Août 1988 à LILLE (59000) de nationalité Française Profession : Sans emploi 30 rue Rossignol

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57145bbf04ef7857bcabf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il a été mis à la disposition de la société [8] en qualité de manutentionnaire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697f1bc4cdc6046d47802711

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; DECLARONS la requête en prolongation

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7e8bcff606d9c3902f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[P] [I] Le 26 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea6739cdc6046d474b9ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DÉBATS : 11 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6daf84b0bef080ec66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par décision contradictoire rendue en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe : DÉBOUTE Mme [X] [O] de

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fba6cdc6046d47540496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'issue de l'audience, le délibéré a été fixé au 2 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

697495f6cdc6046d4788c4f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stella MARCELLI, avocat au barreau de Grenoble D'AUTRE PART Ch1.2 JAF N° RG 23/06334 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRXG 13 Janvier 2026 À l’audience de mise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ca2af13da68689e0e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 21 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67042b358d5cd4a875924e97

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- N° Portalis DB22-W-B7I-R5OQ DEMANDEUR : Madame [Z] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 15] (GHANA) [Adresse 4] [Localité 14] comparante en personne assistée de Me Laila ALLEG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2b06866c0645d23371

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- DIT n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6682f17dd7288dcb2a01dc5d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

enfant [X] [D] né le 17 Juin 2011 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c21d2b47a9d8cbcf11

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- DIT n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fdd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Décision publique Réputé contradictoire En premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fcc942439575e2f7e11b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 23/04/2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JEX

68111e6f2a56cbbf9295ea4e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fbf8

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à disposition au greffe de la juridiction le 14 OCTOBRE 2025 EXPOSÉ Le 17 juillet 2024, Madame [J] [Z] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de l’Allier d'une demande tendant à

Source officielle

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