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893 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f6bbdba9d5adc26061f44d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40708753f879640d608ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8541

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - la nécessité de l'intervention d'un personnel spécialisé : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers (nombre

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me [Z], Commissaire de justice Le Greffier Me Fabrice JEHEL Me Jean-christophe SERRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

Référés Civil

686eda2a72b5e5e648cbf2c8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Suivant arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 13 mars 2018 n°2018-196, la commune de [Localité 7] figure au nombre des communes situées dans le département des Alpes-Maritimes pouvant imposer

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68219cdc6046d47f06ef4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses. " Selon l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f66f491b6d2638ddd9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Totale numéro 93008-2024-013232 du 28/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, Statuant sur délégation

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de24

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[G] [N] à la banque UBS par l’intermédiaire d’une délégation de créance à l’aide des fonds du défunt placés sur cette assurance vie, Mme [A] étant étrangère à l’opération.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04085ea2f9efae430e968

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du 15 mars 2018 , la cour d'appel de Paris a dit que la société NEW PLV était liée à messieurs [R] et [H] par des contrats d'agents commerciaux et a à ce titre condamné la société à payer un certain nombre

Source officielle
TJ

Service des référés

67100402fac14a1f31d9b81b

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu le 16 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec64ccdc6046d478bfe1e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

--------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge placé auprès du premier président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f4548223b2c7ab4641

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d61b032d83cfd3e7411

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de LYON, substitué par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM DU HAVRE 42 cours de la République 76600 LE HAVRE Comparante en la personne de Madame Cécile MERLIER, déléguée

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96ddbcdc6046d47d0dbcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc8578839f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e1df5b5c7d10ca5642

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c2746b8b4c741e13f461

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VINGT-CINQ et le HUIT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de proximité de RAMBOUILLET tenue le 11 Février 2025 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué

Source officielle

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