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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbdba9d5adc26061f44d
9 avril 2025
Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
65b40708753f879640d608ec
25 janvier 2024
, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, greffier.
65849136e41137cbf9fc8541
21 décembre 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
4ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081df
8 octobre 2024
assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - la nécessité de l'intervention d'un personnel spécialisé : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers (nombre
Juge de l'exécution
67fd7e95e85d0474bddbd1fe
4 avril 2025
Me [Z], Commissaire de justice Le Greffier Me Fabrice JEHEL Me Jean-christophe SERRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU
Référés Civil
686eda2a72b5e5e648cbf2c8
8 juillet 2025
Suivant arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 13 mars 2018 n°2018-196, la commune de [Localité 7] figure au nombre des communes situées dans le département des Alpes-Maritimes pouvant imposer
8ème chambre
69e68219cdc6046d47f06ef4
1 avril 2026
Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses. " Selon l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement
Chambre 1/Section 2
677c26f66f491b6d2638ddd9
6 janvier 2025
Totale numéro 93008-2024-013232 du 28/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, Statuant sur délégation
1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de24
15 janvier 2024
[G] [N] à la banque UBS par l’intermédiaire d’une délégation de créance à l’aide des fonds du défunt placés sur cette assurance vie, Mme [A] étant étrangère à l’opération.
4ème chambre 2ème section
65a04085ea2f9efae430e968
du 15 mars 2018 , la cour d'appel de Paris a dit que la société NEW PLV était liée à messieurs [R] et [H] par des contrats d'agents commerciaux et a à ce titre condamné la société à payer un certain nombre
67100402fac14a1f31d9b81b
16 octobre 2024
JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu le 16 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
TPX DE GONESSE
695ec64ccdc6046d478bfe1e
2 janvier 2026
--------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge placé auprès du premier président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué
Juge des libertés
68dd72f4548223b2c7ab4641
1 octobre 2025
Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la
677d7d61b032d83cfd3e7411
7 janvier 2025
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80857cdc6046d47b02a0e
9 avril 2026
barreau de LYON, substitué par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM DU HAVRE 42 cours de la République 76600 LE HAVRE Comparante en la personne de Madame Cécile MERLIER, déléguée
CTX Protection sociale
69d96ddbcdc6046d47d0dbcc
10 avril 2026
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel
670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb
14 octobre 2024
670030d8c34eb4cc8578839f
4 octobre 2024
6786b7e1df5b5c7d10ca5642
14 janvier 2025
TPX RAM JCP FOND
6830c2746b8b4c741e13f461
8 avril 2025
VINGT-CINQ et le HUIT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de proximité de RAMBOUILLET tenue le 11 Février 2025 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué
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